FAQ

Questions et réponses au sujet du droit d'auteur et les services offerts dans ce domaine d'activité.

Foire aux Questions

   *** Minimum 4 caractères ***


Si vous faites appel au site web suivant : www.whois.net en anglais - ou à d'autres services du genre sur Internet en français, en tapant 'CopyrightDepot.com' dans la case de recherche de ces services, vous verrez que notre nom de domaine a été enregistré le 2 mars 2000. Vous trouverez aussi bon nombre de copyrights, dans nos archives, enregistrées en 2000.
Absolument pas, un brevet est un brevet et une marque de commerce est une marque de commerce. Chacun des deux a son rôle propre qu'un copyright ne peut remplacer.


BREVET

Pour les brevets, plusieurs inventeurs utilisent cependant nos services pour enregistrer leur déclaration de droits d'auteur sur la documentation, les schémas, les croquis, les photos et les méthodes impliquées dans leur invention. Cela leur permet de mettre rapidement en circulation leurs projets d'invention, sans avoir à attendre nécessairement le brevet. Ils mentionnent « En instance de brevet » (si c'est le cas) dans les documents et y joignent une copie du certificat de déclaration de droits d'auteur Copyrightdepot.com.

Faites une recherche sur « invention » dans notre moteur de recherche de dépôts de droits d'auteur et vous constaterez par vous-même que des centaines d'inventions ont été enregistrées auprès de Copyrightdepot.com depuis la création de ce service en mars 2000.

MARQUE DE COMMERCE

En ce qui concerne les marques de commerce (trademark), plusieurs de nos utilisateurs enregistrent un copyright pour publier leur marque de commerce, déjà existante, et la faire connaître sur le Web, compte tenu que notre site Web est souvent utilisé de par le monde pour vérifier si des créations diverses sont protégées par copyright.

Donc, c'est vous, en tant qu'auteur, qui devez vous assurer que la création sur laquelle vous enregistrez votre déclaration de droits d'auteur s'applique bien de la manière dont vous l'entendez à ce type de déclaration. Il ne sert à rien d'enregistrer une déclaration de droits d'auteur sur un mot, une phrase, un concept, une idée, un procédé industriel, ou tout autre élément pouvant exiger plutôt une marque de commerce ou un brevet enregistré auprès des services appropriés.

Il ne sert à rien non plus d'enregistrer un copyright sur une invention qui dormira sur vos tablettes des années durant car si une autre personne la commercialise et que vous ne pouvez pas démontrer que vous avez vous-même fait des efforts soutenus au cours des années pour en faire la commercialisation, votre copyright sera inutile. La loi précise clairement qu'un copyright ne peut être utilisé pour paralyser le génie inventif humain.

Précisons que CopyrightDepot.com est un service d'enregistrement et de publication des déclarations de droits d'auteur et non un service conseil juridique en propriété intellectuelle.
La durée légale est la durée de vie de l'auteur plus 50 ans. Mais notre service n'a pas de limite de durée dans l'archivage et la publication des copyrights et vous n'avez aucun frais de renouvellement à payer, ni dans 5 ans, ni jamais.

Vous pouvez transférer votre droits d'auteur à une autre personne (des frais supplémentaires peuvent s'appliquer). Contactez-nous pour en savoir plus.
Si la simple mention écrite du mot copyright dans une oeuvre est souvent suffisante pour donner gain de cause à un auteur face à un copieur, il faut quand même préciser que l'auteur est nettement plus confortable pour défendre ses droits lorsqu'il peut compter sur des documents et un témoignage d'une tierce personne ayant reçu et traité sa déclaration de droits d'auteur, à une date précise. C'est ce que nous offrons depuis tant d'années à nos usagers.

Notre procédure de réception, d'archivage des déclarations de droits d'auteur et de préparation des documents a fait ses preuves et nos utilisateurs ont toujours eu gain de cause face aux copieurs.

Devant un tribunal de justice, ce qui compte, c'est le vérifiable, le démontrable, le concret. Selon notre expérience, il vaut bien mieux qu'il y ait un témoin du côté de l'auteur qui doit faire face à un copieur.

La défense des droits d'auteur est complexe et le travail d'un avocat impliqué dans le processus consiste à exploiter toutes les possibilités légales qui peuvent donner raison à son client. Et c'est valable pour les deux parties, donc pour le copieur aussi.

Dans le processus de validation de nos documents légaux nous agissons à titre de témoin tiers signataire, au sens de la loi. Le contenu des documents a été soigneusement élaboré et il correspond, selon notre expérience concrète, à ce qu'un tribunal de justice souhaite recevoir et à ce qui laisse le moins d'emprise possible à une contestation de la part d'une personne mal intentionnée. Les documents signés par un officier de CopyrightDepot.com, peuvent également être signés par un huissier* ou un notaire*, si l'auteur en fait la demande. *Des frais supplémentaires s'appliquent en certains cas.

Devant un tribunal de justice, le copieur revendique parfois effrontément la paternité de la création qu'il a copiée et il prétend que les preuves de création déposées par l'auteur ont pu être modifiées par lui en temps opportun. C'est pourquoi CopyrightDepot.com conserve vos envois qui doivent servir en preuve au besoin et démontrer l'état de votre création à une date et à une heure précise. Bien avant que le copieur n'ait pu mettre la main dessus, vos preuves de créations étaient dans nos archives parce que vous les y aviez placées dans tarder.

Un juge peut ainsi avoir sous les yeux un document attestant que l'auteur n'a eu AUCUNE FORME d'accès possible au fichier contenant les preuves de sa création, à la suite de son envoi à notre organisme chargé d'en faire l'archivage pour un usage en preuve. (À part du premier 30 jours d'archivage pendant lesquels une correction ou un ajout est encore possible pour l'auteur.)

CopyrigthDepot.com fait tout ce qu'il faut pour vous offrir un des systèmes d'archivage sécurisé les plus fiables dans le domaine et pour vous éviter d'avoir à faire des démonstrations techniques devant un tribunal. La défense la plus efficace est toujours la plus claire.

Pour les auteurs, un accès à leurs fichiers en archives serait sans doute parfois pratique, mais notre mission est trop sérieuse pour la compromettre en accordant des permissions dont l'intérêt premier serait uniquement le recrutement de nouveaux usagers. Vous apprécierez vous-même cette rigueur si vous devez un jour défendre vos droits d'auteur.
La valeur légale de Copyrightdepot.com a été testée avec succès en France et ailleurs. Le principe est partout le même de toute manière : l'auteur de l'oeuvre qui a été copiée et qui fait face à un copieur devant la justice, doit prouver clairement qu'il est vraiment l'auteur de la création copiée. Le juge exige des preuves claires, limpides.

C'est pourquoi l'intervention de CopyrightDepot.com se fait sous la forme de documents préparés contenant les éléments de preuve que l'auteur a fait parvenir au moment de son dépôt de copyright, signé par un officier de CopyrightDepot.com. À ce jour, aucun de nos usagers, depuis mars 2000, n'a jamais perdu dans la défense de ses droits d'auteur.

Notre service est valide dans la grande majorité des pays, en fait dans plus de 172 pays, soit les pays signataires de la convention de Berne. (Cette liste est mise-à-jour régulièrement, mais vous pouvez également la retrouver sur le site de l'OMPI).

La validité de nos services est basée sur les dispositions législatives en matière d'échanges de données et d'informations, via Internet, entre les gens, les entreprises et les pays. Le Canada s'est vu reconnaître un niveau de protection des données équivalent à la norme européenne EC Directive 95/46. Les principaux pays desservis par notre service sont la France, la Belgique, la Suisse, le Canada et les États-Unis mais ne se limitent pas à ceux-ci.
  1. Si vous avez un jour besoin de vos documents pour démontrer vos droits d'auteur devant un tribunal, ils seront dûment signés par un officier de CopyrightDepot.com avant de vous être remis. Ces documents viendront vous appuyer dans la défense de vos droits d'auteur (des frais s'appliquent en certains cas tels les frais d'envois postaux).
  2. Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.
  3. Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un huissier ou un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.
  4. Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.
  5. En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.
  6. Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.
  7. Nous gérons la publicité sur notre site personnellement afin que vos copyrights ne risquent pas de se retrouver noyés dans les pubs de toutes sortes.
  8. Nous appliquons une politique de confidentialité rigoureuse. Aucune information à propos de nos utilisateurs et de leurs oeuvres n'est partagée, sous aucune condition.
  9. Nous n'acceptons aucun partenariat, ni aucun échange ou entente et aucune forme de proposition d'affaires, car cela irait à l'encontre de notre mission première et cela risquerait de nous distraire dans nos opérations.
  10. En cas de paiement en double avec le système de paiement en ligne, veuillez nous en aviser à l'aide notre formulaire de contact et ce paiement sera annulé sous 24 heures.
Le tarif (prix) est en fonction de votre devise. Voici la liste des coûts par copyright:
  • Euro : 12.00 €
  • Dollar Canadien : 17.00$
  • Dollar Américain: 17.00$
  • Livre sterling : 10.00 £
Le paiement pourra être fait à partir de votre profil utilisateur.
Notez que vous pouvez modifier votre copyright pendant trente jours suivants le paiement de ce dernier.
Par la suite, si vous désirez faire une mise à jour, il vous faudra payer à nouveau et créer un autre copyright.
Non, et voici comment faire et ce,sans aucun déboursé supplémentaire...

Votre numéro de « détenteur de copyrights » vous permet de vous afficher en tant que détenteur de copyrights dans toutes vos créations, même celles que vous ne souhaitez pas placer sous un copyright spécifique.

Cela ne remplace pas le fait de devoir les placer sous copyright pour les protéger au mieux, mais cela vous évite un déboursé pour placer sous copyright des créations que vous jugez de moindre importance, tout en ayant un effet dissuasif auprès des copieurs potentiels.

Pour ces créations que vous ne placerez pas sous copyright, vous n'aviez, auparavant, aucun moyen vraiment percutant de faire savoir que vous étiez une personne active dans la protection de ses droits d'auteur.

Les copieurs le savent trop bien, il n'est pas vraiment possible de placer sous copyright toutes nos créations. C'est une question de coût, de bon sens et d'importance relative de chacune de ces créations.

L'équipe de CopyrightDepot a mis au point un moyen de permettre à ses utilisateurs de faire savoir à tous les copieurs potentiels que ce n'est pas parce qu'une création ne possède pas son propre copyright qu'elle peut être plus facilement copiée.

En remettant à chaque utilisateurs du service son propre numéro de « détenteur de copyrights », un numéro permanent et actif pour la vie, et en incitant tous ses utilisateurs à afficher ce numéro dans toutes leurs créations, même celles non protégées par leur propre copyright, CopyrightDepot apporte une aide significative pour solutionner le problème des créations sans protection spécifique vérifiable en ligne.

C'est bien connue, les copieurs préfèrent la facilité et ils risquent moins de s'attaquer à vos créations dans ces conditions.
Rien ne vous y oblige en effet, vos droits d'auteur vous appartiennent et notre intervention ne créé aucun droit qui n'existe pas déjà. Ce que nous faisons pour vous, c'est recevoir et enregistrer votre déclaration de droits d'auteur et archiver de manière permanente (et sans frais supplémentaire) vos preuves de création, afin que vous puissiez vous défendre contre les copieurs qui pourraient utiliser votre création sans votre autorisation.

Autrement dit, en déposant vos créations sous un copyright avec notre service qui existe depuis le mois de mars 2000, vous devenez la première personne à enregistrer vos droits d'auteur sur ces créations. Sachant que les copieurs prétendent souvent être les vrais auteurs de ce qu'ils ont copié, vous avez tout intérêt à déposer un copyright pour démontrer le contraire.

Nous effectuons l'enregistrement des déclarations de droits d'auteur, ainsi que l'archivage et la conservation permanente des créations et des preuves de créations depuis toutes ces années. Nous sommes le service qui publie le plus grand nombre de copyrights sur le web - dans leur partie publique évidemment, les détails restant confidentiels - depuis nos débuts en 2000.

Nous sommes également la plus ancienne équipe du Web dans ce domaine et nous avons une expérience bien concrète de la manière de préparer les enregistrements de droits d'auteur et les preuves de création afin qu'ils soient efficaces devant un tribunal de justice, autant de fois que nécessaires au cours de votre vie (des frais raisonnables peuvent s'appliquer).

Une mise en preuve légale claire et peu coûteuse pour l'auteur est essentielle. Le témoignage d'une tierce personne (officier de CopyrightDepot.com) est, à notre avis, le moyen le plus efficace et le plus accessible pour un auteur de défendre ses droits face à un copieur.

Vous apprécierez aussi que nous ne permettions aucune modification des copyrights après la période allouée pour des corrections, soit après les 30 jours suivant le dépôt. Ainsi, un copieur d'expérience ne peut plus prétendre que vous avez simplement copié sa propre création pour l'ajouter à votre copyright, comme cela se produit si souvent.
  • Si vous avez des copyrights déposés avant le 1er septembre 2016, date de mise en place du nouveau service avec compte de gestion personnel des droits d'auteur, vous trouverez vos copyrights en consultant les archives.
  • Si vous avez créé votre compte d'auteur après le 1er septembre 2016, dès que vous aurez enregistré un nouveau copyright, vous aurez accès à une fonctionnalité vous permettant de lister vos copyrights antérieurs dans votre nouveau compte. Prenez note que certaines fonctionnalités comme le suivi des fichiers se trouvant dans vos archives sécurisés n'est disponible que pour les copyrights récents.
Si vous êtes un utilisateur de longue date, vous avez forcément remarqué que nous avons mis en place un tout nouveau site web vous permettant d'avoir un dossier d'auteur et de gérer personnellement vos copyrights.

Désormais, vous disposez d'un compte de gestion de vos droits d'auteur, un compte comportant de nombreux avantages.

Ce nouveau système est aussi efficace que le précédent, en plus de vous donner accès à de nouvelles fonctionnalités. Par exemple, vous pouvez retrouver tous vos copyrights antérieurs et les regrouper dans votre compte afin de les y retrouver au besoin.

Inscrivez-vous dès maintenant, c'est GRATUIT!
Parce que la technologie évolue et que notre domaine n'y échappe pas. En vous offrant ce nouveau site Web pour la gestion de vos droits d'auteur, Tanya Damien et Nancy Dubé, les deux administratrices de CopyrightDepot.com prennent les devants et vous proposent de nouveaux services que vous ne trouverez nulle part ailleurs.

Vous pourrez, par exemple, constater visuellement la liste des fichiers que vous avez mis dans vos archives d'auteur, sans pour autant affecter la valeur légale de votre mise en preuve, si vous devez un jour vous en servir pour défendre vos droits. De nombreux autres avantages vous attendent dans votre compte CopyrightDepot.com. Inscrivez-vous dès maintenant, c'est GRATUIT!
  1. Vous créez d'abord votre compte d'utilisateur avec votre profil confidentiel. Dès que vous créez quelque chose, que ce soit sous la forme de textes, d'images, de sons ou autres (consulter la liste des catégories), vous pouvez enregistrer vos droits d'auteur auprès de ce service et faire ainsi connaitre votre paternité sur ce que vous avez fait. De cette manière, vous n'êtes pas seul au monde contre un éventuel copieur qui serait tenté de remplacer votre nom par le sien.
  2. Vous créez votre copyright en un clin d'œil. C'est une étape toute simple, vous indiquez le sujet de votre création, son nom ou titre et une courte description que vous pouvez rendre publique.
  3. Vous faites parvenir des preuves de votre création (si vous le souhaitez), Nous vous donnons accès à votre propre espace sécurisé dans nos archives afin que vous y placiez ce que seul le réel auteur d'une création peut y mettre. Des éléments de votre création, des extraits de votre travail, etc., ceci afin que nous soyons en mesure de les produire si vous devez faire la preuve que vous êtes bien l'auteur.
  4. Vous pouvez ajouter le sceau de votre copyright sur vos oeuvres. Pour plus d'informations, vous pouvez avoir les instructions dans la page pour le logo et sceau
Et voilà... pour plus de précisions, consultez notre FAQ ou faites un copyright d'essai (Créer votre compte maintenant) (c'est gratuit!), histoire de vous familiariser.
Si vous avez plusieurs dossiers contenant du matériel, comme un certain nombre de textes, des images, et autres, vous pouvez tout regrouper dans un seul dossier que l'on appelle .ZIP. Cette méthode permet également d'utiliser moins d'espace de stockage dans votre copyright.

Pour compresser un dossier contenant vos fichiers de création, il existe deux méthodes simples. On appelle ces fichiers compressés des fichiers ZIP ou encore des fichiers RAR.

Comment faire un fichier .ZIP ou .RAR qui contiendra vos créations

Deux méthodes faciles sous Windows
  • La plus simple : Pointez un de vos DOSSIERS de création avec le curseur de votre souris et cliquez le bouton droit de la souris. Puis choisissez dans le menu qui apparaît, la ligne Envoyer vers puis choisissez dossier compressé
    Voilà votre dossier de création est maintenant dans un dossier compressé .ZIP et vous pouvez y ajouter vos autres fichiers par de simples copier/coller.
    1. Placez votre curseur de souris sur démarrer de Windows (coin bas gauche de votre écran)
    2. Cliquez le bouton droit de la souris
    3. Cliquez sur EXPLORER et trouvez votre DOSSIER qui contient vos créations.
    4. Une fois dans le DOSSIER, toujours avec le bouton de droite de la souris, cliquez NOUVEAU, puis cliquez DOSSIER COMPRESSÉ.
    5. Le DOSSIER COMPRESSÉ est fait. Vous y copier simplement vos créations en copier/coller et vous nous le faites parvenir.


Une méthode rapide pour ordinateur MAC
  1. Trouver les DOSSIERS que vous souhaitez comprimer ou compresser dans votre ordinateur.
  2. Rendez-vous dans FICHIER, au haut de votre écran à gauche, puis sélectionner Comprimer les fichiers.
Pour éviter le piratage de vos œuvres!
Effectivement, les fichiers sont tous transférés sur des disques externes non reliés à l'internet. Ainsi la confidentialité et la propriété intellectuelle en sont protégées.

Personne ne peut accéder aux fichiers en archives, même les officiers de Copyrightdepot.com, à l'interne, il faut l'autorisation écrite de l'auteur et cela ne s'applique que dans le respect de règles strictes.

Depuis le début de nos opérations, en 2000, nous n'avons jamais eu à déplorer le moindre incident.
Les envois sont sécurisés en SSL, le protocole qu'utilisent aussi les banques.

Par ailleurs, vous n'avez pas l'obligation de placer votre création en entier dans nos archives, mais seulement une partie permettant de la reconnaître hors de tout doute.
Fonctionnement en quelques clics seulement

  1. Vous créez votre profil d’utilisateur (c’est gratuit).
  2. Vous créez votre copyright en un clin d’œil et vous le vérifiez.
  3. Vous ajoutez un extrait de votre création si vous le souhaitez.


  4. Et voilà !

    Version détaillée du fonctionnement.
Il suffit de se brancher sur notre site pour trouver, grâce au numéro du sceau officiel Copyrightdepot.com, une déclaration de droits d'auteur qui correspond à votre création.

Ce qui vous permet de démontrer PUBLIQUEMENT que vous avez enregistré une déclaration de droits d'auteur sur cette création, à une certaine date et à certaine heure, bien avant n'importe quel copieur éventuel et ceci auprès d'un organisme tiers au sens de la loi (en France comme ailleurs).

Votre sceau numéroté Copyrightdepot.com est un outil précieux contre le piratage.

Pour l'obtenir vous devez d'abord vous créer un compte (c'est gratuit!) ou vous connectez à ce dernier. Une fois connecté, vous devez compléter le formulaire de création de copyright et effectuer le paiement. Par la suite, vous pouvez récupérer votre code html en cliquant sur ce logo à partir de votre liste de copyrights

Notez que l'on retrouve le sceau numéroté CopyrightDepot.com aussi bien dans des livres en librairies que dans toutes sortes de documents imprimés ou encore dans des contenus de cours en milieu scolaire et même sur des vêtements griffés, et ce, dans de nombreux pays.

Si le sceau numéroté ne correspond pas, dans sa présentation graphique (couleur, taille, etc.), au graphisme de votre site web ou de votre création, vous pourrez utiliser simplement la mention 'Copyrightdepot.com XXXXXXXX' (soit le numéro qui correspond à votre copyright)
Nous vous répondons dans un délai de 24 heures les jours ouvrables. Dès l'envoi d'un message utilisant notre formulaire de contact, vous recevez un message de confirmation. Vérifiez votre boîte de réception que vous avez bien reçu ce message de confirmation. Si ce n'est pas le cas, vérifiez votre dossier de Spam (courrier indésirable).

Dans le cas où vous n'avez toujours pas reçu ce message de confirmation après un délai d'une heure et pour vous assurer de bien recevoir une réponse et qu’il n’aille pas dans vos courriers indésirables, veuillez ajouter l’adresse [support@copyrightdepot.com] à votre liste de contacts.
Nous n'affichons pas les textes, ni aucune oeuvre de façon publique, car cela risquerait d'entraîner des malentendus. Les textes et les autres oeuvres ou créations sont archivés, conservés et inaccessibles par Internet. Vous avez, dans le formulaire de création de copyright, un champ « Description » qui peut servir de résumé de votre oeuvre.
C'est le choix de bien des auteurs et de bien des « webmasters » et vous n'avez qu'à indiquer votre pseudonyme dans le formulaire de création des droits d'auteur pour être assuré de l'anonymat, évidemment vous devez aussi nous indiquer votre nom véritable qui demeurera confidentiel dans nos dossiers. Ce qui sera utile pour vous identifier si besoin est.

Vous pouvez aussi demander de conserver confidentiels le nom de votre ville et celui de vos éventuels coauteurs, le titre de votre création et sa description. Donc, rien ne paraît dans la partie publique de votre copyright.

Nous conservons vos coordonnées réelles en archives (que vous pouvez consulter dans votre dossier), hors d'accès du public et votre certificat de déclaration de droits d'auteur est tout aussi valable que si votre nom y apparaissait, puisque nous avons la version complète et proprement identifiée en notre possession, dans nos dossiers.

En cas de procédure judiciaire dans la défense de vos droits d'auteur, nous produisons les originaux de vos envois comportant vos coordonnées réelles.
Nous n'offrons pas de service d'archives temporaires, et l'extraction de fichiers ne se fait que dans un cadre légal, lorsque la date du procès contre le copieur est connue et que nous avons les documents de convocation en main.

Toutefois, dans de rares cas et vraiment si vous ne pouvez faire autrement, nous pourrons extraire* un fichier et vous le faire parvenir. Une procédure de vérification de votre identité devra alors être faite par un officier de CopyrightDepot.com. Nous vous enverrons également des explications très claires afin que vous sachiez quelles sont les implications légales possibles d'une telle extraction.

*Certaines conditions et de frais peuvent s'appliquer.
Afin de maintenir notre bas tarif nous vous demandons d'investir un peu de temps pour lire les informations contenues dans ce site. Toutes nos opérations se font uniquement par Internet et c'est précisément ce qui nous permet de vous offrir autant de services pour le tarif indiqué.

Toutefois, si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, nous vous invitons à nous contacter par le biais de notre formulaire dans la section Contactez-nous
Curieusement, plusieurs personnes nous posent souvent cette question. Cependant, vous suivre dans votre quotidien pour assister à votre création ou consulter des témoins pour savoir si vous êtes l'auteur ou non est évidemment irréaliste.

Dans ce contexte, vous pouvez très bien déposer une déclaration de droits d'auteur sur ce que vous voulez, y compris la Constitution des États-Unis ou la Bible. Auquel cas, il existera une preuve publique que vous avez déclaré être l'auteur de ces oeuvres, alors que tout le monde sait que c'est faux.

Comprenez par là que si vous vous appropriez le travail d'une autre personne et que vous le déposez auprès de notre service, vous aurez une preuve que vous avez déclaré être l'auteur du travail d'une autre personne et vous ne serez pas plus avancé.

Voilà pourquoi il est FORTEMENT recommandé de déposer dans les fichiers contenant votre création, lors d'un dépôt de déclaration de droits d'auteur auprès de notre service, plusieurs étapes de la création de votre oeuvre. Par exemple, des textes brouillons ayant conduit au texte final ou des images non retouchées avant de faire des effets visuels, des parties de chanson, de code de programmation, etc. Bref, tout ce qu'un copieur n'a pas en sa possession et que vous, vous pourriez produire devant un tribunal.

CopyrightDepot.com ne s'implique aucunement dans la rédaction des déclarations de droits d'auteur, de quelque manière que ce soit. L'utilisateur est le seul responsable du contenu de sa déclaration.
En ce qui concerne les sites Internet PORNOGRAPHIQUES, NON.

En ce qui concerne les photos et les dessins PORNOGRAPHIQUES, NON

En ce qui concerne les sites Internet comportant des nus ARTISTIQUES, sans actes sexuelles, OUI.

En ce qui concerne les photos et dessins comportant des nus ARTISTIQUES, sans actes sexuelles, OUI.

En ce qui concerne les textes, les romans, les contes érotiques, OUI.

En ce qui concerne les jeux d'argent illégaux dans certains pays, NON.

Nous nous réservons le droit de retirer un certificat de droits d'auteur qui nous semble émis sous une déclaration fausse ou incomplète.
C'est simple, à l'exception des sites web et des inventions qui doivent se limiter à une seule création par déclaration de droits d'auteur, vous déposez autant de créations à la fois que vous le voulez.

1000 photos, 3 romans, 4 films amateurs, 12 nouvelles, etc... dans la mesure où le total de votre envoi ne dépasse pas 1000 mo. par copyright. Autrement dit, si votre fichier contenant votre création ne dépasse pas 1000 mo., vous déposez ce que vous avez créé comme vous l'entendez.

Toutefois, ceux qui n'ont placé que quelques créations par copyright et qui se retrouvent dans l'obligation de défendre leurs droits contre un copieur sont bien heureux de pouvoir faire une mise en preuve rapide, efficace et bien moins coûteuse en frais de justice. Les autres doivent extraire la totalité des créations de leur copyright pour y situer clairement celle qui a été copiée parmi cet ensemble de créations. Un copyright trop chargé peut devenir très compliqué à utiliser.
En ce qui concerne ce qui se trouve sur Internet (site web, blog, facebook ou autres médias sociaux), notre système vous permet de nous faire parvenir autant de mises à jour mensuelles de votre site Web que vous le désirez pendant une durée de 12 mois, sans frais. Vous avez droit à un espace disque de 1 Go, à la condition que vous mainteniez un lien entre le sceau CopyrightDepot.com, ou la mention CopyrightDepot.com, figurant sur votre site Web, et votre certificat de copyright que nous affichons sur Internet.
Vous devez nous faire parvenir, pour enregistrement et archivage, au moins les pages les plus susceptibles d'être copiées afin de ne pas dépasser la limite de 1 Go/année. par copyright.

Vous pouvez également nous contacter pour obtenir une cotation appropriée pour l'espace requis si vous le désirez. L'important c'est de nous faire parvenir une partie suffisante de votre site pour être en mesure de l'identifier clairement en cas de plagiat.

Vous pouvez aussi compresser le contenu de votre site dans un fichier compressé (.zip ou .rar) afin d'en réduire la taille avant de nous l'expédier. Sous Windows, pour faire une copie compressée, vous cliquez sur le répertoire contenant une copie des fichiers de votre site avec le bouton droit de la souris en choisissant « Envoyer vers... » puis « Dossier compressé ». La taille sera réduite pratiquement des deux tiers, sans rien perdre. Des instructions détaillées vous parviendront au moment de la création de votre copyright.
Rien ne vous en empêche, mais vous ne devez pas espérer que votre copyright empêchera qui que ce soit de cuisiner avec les mêmes ingrédients partout sur la planète. Le but du copyright n'est pas de paralyser le génie inventif humain.

Votre copyright, sur une recette, servira surtout à démontrer votre paternité, votre antériorité, sur cette recette, mais si vous publiez la recette exacte ou si des gens la découvre, vous ne pourrez pas vous servir du copyright pour les empêcher de la reproduire. Sinon, personne n'oserait plus mélanger des ingrédients divers de peur d'enfreindre le copyright de quelqu'un d'autre quelque part dans le monde.

Il faut donc que vous conserviez certains éléments secrets, si vous souhaitez vraiment que personne ne reproduise votre recette à l'identique. La partie publique de votre copyright de recette, affichée sur Internet, ne devrait donc pas diffuser tous les détails de la recette, mais seulement des informations de base du genre - Recette à base de poulet et champignons. Sans plus.
Un copyright n'apparaît qu'au moment où une oeuvre est créée. Donc, il serait inutile de publier un copyright pour des oeuvres futures. Par exemple, vous ne pourriez pas publier un copyright sur des chansons d'amour et vous en servir pour protéger vos droits d'auteur sur un roman, 6 mois plus tard.

Toutefois, vous disposez de 30 jours, après avoir créé et payé votre copyright pour y faire une modification ou pour y ajouter quelque chose. Une fois ce délai passé, un copyright émis par notre service est complété, scellé et intouchable. Nous pouvons alors assurer, sous serment, qu'aucun changement n'y est survenu après ce délai.

Passé ce délai, si vous désirez mettre à jour votre copyright, vous devez déposer et payer un nouveau copyright en mentionnant que celui-ci est une mise à jour du copyright précédent en indiquant son numéro.

Si vous déclarez vos droits d'auteur sur une création qui change constamment, comme un site Web ou un Blog, votre copyright ne changera pas et décrira un site Web ou un Blog, mais vous pourrez nous faire parvenir vos contenus renouvelés, afin que nous les archivions aussi sous votre numéro de copyright. Donc, aucun changement ne sera fait dans le certificat de copyright lui-même, toutefois, nous vous accorderons un espace d'archives mensuel pour ce copyright pendant 12 mois (pour un total de 1 Go), sans frais, pour nous faire parvenir vos nouveaux contenus. Ces archives sont toutes conservées de manière permanente et vous serviront à démontrer les contenus que vous aviez à des dates précises, si besoin est.
Oui, qu'il soit en construction, récent ou ancien cela ne change rien du tout. En déposant votre site Web auprès de CopyrightDepot.com vous déclarez en être le concepteur à un jour et une heure précise. C'est la déclaration de propriété qui est datée et non le site Web.

Nous émettrons alors un certificat de droits d'auteur « Copyright » indiquant le nom et l'adresse URL de votre site web et sa description. Il s'agit d'une déclaration de droits d'auteur spécifique à votre site web, identifiée comme telle et déclarant que vous êtes le créateur de certains éléments de ce site Web. Ce copyright confirme votre propriété sur ces éléments du site, mais ne vous rend pas propriétaire des contenus de tierces personnes, si vous en avez. Par exemple, si des gens publient des oeuvres sur votre site Web, vous n'êtes pas propriétaire de ces oeuvres et le copyright du site ne concerne nullement ces oeuvres.

Au cours des années, vous pourrez constater que votre déclaration de droits d'auteur, affichée sur Internet, dissuade la majorité des gens de profiter de vos trouvailles.

Assurez-vous toutefois de bien faire figurer sur votre site le sceau officiel de CopyrightDepot.com ou la mention CopyrightDepot.com suivi de votre propre numéro de copyright afin que les visiteurs puissent le vérifier dans nos archives s'ils le désirent.
Vous pouvez également diriger les gens vers votre copyright sur notre site en y mettant comme lien, celui que nous vous avons envoyé dans notre email de confirmation.

Depuis de nombreuses années, nos utilisateurs ont pu constater que la présence du sceau de CopyrightDepot.com est une protection vraiment efficace. De plus, cela vous permet de faire des mises à jour mensuelles, sans aucun frais supplémentaire (jusqu'à 1 Go/copyright), lorsque vous déposez annuellement un copyright « Mise à jour de site Web ». Vous devez vous assurer qu'un lien vers votre copyright se trouve dans votre site pour avoir droit à cet espace supplémentaire.
Fondamentalement, une idée ne peut être protégée par un droit d'auteur car cela paralyserait totalement le génie inventif de notre société. Exemple: vous ne pouvez pas enregistrer ceci « jeu télévisé sur le ski » sans aucune autre précision.

Par contre, vous pouvez enregistrer « Dossier de présentation détaillé d'un jeu télévisé sur le ski » - qui contiendrait tous les détails que vous avez imaginés pour ce jeu, ce qui le rendrait particulier et en ferait votre propre création.

Vous pouvez donc enregistrer un droit d'auteur sur la manière que vous avez choisie pour exploiter votre idée, mais jamais seulement sur votre idée.
Vous trouverez, dans le formulaire servant à la création de votre certificat de droits d'auteur auprès de ce service, une case dans laquelle vous inscrivez le ou les noms des coauteurs. Ces informations peuvent être affichées publiquement ou tenues confidentielles, à votre choix.
Vous trouverez, dans le formulaire servant à créer votre copyright auprès de ce service, une case dans laquelle vous inscrivez le ou les noms des coauteurs. Ces informations peuvent être affichées publiquement ou tenues confidentielles, à votre choix.
À peu de choses près, sur n'importe quelle type de créations artistiques ou littéraires, en images, sons, textes sous toutes les formes, sites Web, blogs, dossiers de projets, applications détaillées d'un concept (couvrant l'application et non le concept), etc.

En ce qui concerne les dénominations, (noms divers, pseudonymes, phrases courtes, noms de produits, slogans, appellations, titres, etc.) ce que vous pouvez déclarer, c'est l'usage que vous faites de cette dénomination et ainsi démontrer, au besoin, une antériorité d'utilisation dans votre champ d'activité, mais vous ne pouvez empêcher toute la planète d'utiliser un mot, une phrase, un titre, ou des lettres en vous appuyant sur un copyright (il faut plutôt une marque de commerce internationale). Si vous possédez une marque déposée, aussi appelée Trademark en anglais, un copyright vous servira judicieusement à faire circuler votre usage de cette marque déposée, mais ne créera aucun droit que vous n'aurez déjà, bien évidemment.

Vous pouvez aussi utiliser ce service pour enregistrer un dossier d'intention de créer une marque de commerce ou une entreprise, avec tous les détails d'utilisation, mais, dans ce cas précis, la déclaration de droits d'auteur ne démontre que votre intention et elle ne crée aucun droit ni marque de commerce, ni entreprise concrète. Le copyright sert à déclarer vos droits sur les textes de description, de mises en marché, d'affaires, etc., relatif à votre projet de marque ou d'entreprise. Vous pouvez aussi enregistrer un copyright dans le but de faire circuler sur le Web l'information concernant l'existence de votre marque de commerce (marque de commerce que vous aurez enregistrée au préalable auprès des instances autorisées à créer des marques de commerce).

Le copyright ne peut être utilisé pour protéger une idée, un concept ou une théorie, mais il peut servir à déclarer vos droits d'auteur sur le dossier de préparation de vos projets, sur la manière dont vous comptez appliquer vos idées, vos concepts, vos théories. À ce moment-là, le copyright ne protège pas l'idée, le concept ou la théorie proprement dite, car le copyright n'est pas un brevet, mais il vous permet de prouver l'état de votre préparation dans l'application de ces idées, concepts ou théories. Donc, si une personne vient en contact avec votre projet et le copie, vous pourrez démontrer votre antériorité en utilisant votre copyright.

Nous vous invitons à consulter la liste des catégories en suivant ce lien : Liste de catégorie de copyright
*** Copyright actif et fonctionnel immédiatement, et vous disposez de 30 jours pour le modifier ***
La convention de Berne et la loi sur le droit d’auteur stipulent que le droit d’auteur apparaît dès que la création apparaît, donc, dès le début de la création le droit d’auteur qui l’accompagne existe. Par conséquent, lorsque vous utilisez CopyrightDepot.com pour enregistrer vos droits d’auteur sur une création, archiver vos preuves de création et ainsi être en mesure de mieux défendre vos droits d’auteur, votre déclaration de droits d’auteur est effective sur le champ, même si vous disposez de 30 jours pour y faire une modification si vous le jugez nécessaire.
Si votre création a évolué depuis le dépôt de votre copyright et que vous avez dépassé le délai de 30 jours vous permettant d'en modifier le contenu, vous n'avez qu'à déposer un copyright de « Mise à jour » en indiquant qu'il s'agit d'une mise à jour du copyright précédent portant le numéro XXXXXXXX-X. Ainsi, pour le prix d'un copyright, vous pouvez conserver votre antériorité sur vos anciens copyrights, tout en déposant vos droits sur une mise à jour de leur contenu. De cette manière, l'évolution de vos créations est constamment maintenue à jour dans vos archives.

Dans le cas d'un copyright de site web, nous vous accordons un espace archives accessible durant 12 mois (jusqu'à 1 Go). Vous n'aurez donc pas à payer plus d'un copyright de mises à jour par année.
Si votre déclaration de droits d'auteur a été créée il y a moins de 30 jours, vous pouvez le modifier sans problème, en allant dans votre compte.

Si votre certificat de droits d'auteur est moins récent, il faut forcément en créer un autre qui correspond à la nouvelle situation et vous pouvez préciser que ce copyright confirme le changement d'adresse de votre site Web couvert par le copyright numéro XXXXXXXX (ici le numéro que vous voulez mettre à jour). Dans le formulaire de création, vous trouvez un champ à remplir avec la liste de vos copyrights existants, vous n'avez qu'à choisir celui que vous désirez mettre à jour.

Dans ce cas, vous pourriez aussi annuler l'ancien copyright, mais il vaut mieux le conserver actif pour confirmer votre antériorité sur vos droits d'auteur. Plus vous pourrez démontrer que votre initiative est ancienne mieux ce sera dans la défense éventuelle de vos droits d'auteur.
Oui, vous pouvez faire une correction dans les 30 jours suivant votre enregistrement original.

Dans le délai de 30 jours, pour faire un changement, vous devez accéder à votre compte. Il vous suffit de cliquer sur le (crayon) situé à coté de votre numéro de copyright à modifier afin d'accéder à ses informations et ensuite les modifier. Après le délai de 30 jours, ce lien devient inactif, donc votre copyright est scellé.

Au-delà du délai de 30 jours, il vous faut créer un autre certificat de droits d'auteur (copyright) car nous devons être en mesure de témoigner que le contenu de votre déclaration n'a pas été modifié au-delà des 30 jours alloués pour une correction. Vous pouvez créer un nouveau copyright et mentionner que ce dernier est une mise à jour du numéro et choisissez le numéro de copyright correspondant à la mise à jour.

Ce qu'il faut retenir c'est qu'une intervention directe de votre part dans le contenu d'une déclaration de droits d'auteur enregistrée peut être une cause d'invalidation devant un tribunal de justice, c'est pourquoi nous utilisons cette méthode qui désactive la modification de votre copyright après la période allouée.
Bien entendu, dans votre compte vous pouvez annuler votre copyright de manière définitive. Attention, vous devez être conscient que cette annulation est irréversible.
Tout d'abord, nous devons avoir la confirmation de la personne (le propriétaire/auteur du copyright) qui vous cède ses droits. Elle doit nous faire parvenir un message en utilisant notre formulaire de contact et en y indiquant l'adresse email qu'elle a utilisée pour déposer le copyright qu'elle désire céder (ancien copyright) ou l'adresse email associée à son compte. Ce message doit indiquer ce qui suit :

  1. Je, Nom du propriétaire actuel du copyright confirme la cession du copyright #Numéro du copyright.
  2. À Nom du nouveau propriétaire ayant pour adresse email : adresse email du nouveau propriétaire*.
  3. Le Nom et Prénom figurant dans le compte ainsi que le pseudonyme (si applicable) de l'auteur actuel du copyright qui est cédé.
  4. L'adresse postale du propriétaire/auteur du copyright cédé.

*Le nouveau propriétaire doit avoir un compte chez CopyrightDepot.com. L'adresse email utilisée pour le nouveau propriétaire doit être celle associée à son compte. Un compte peut être créé ici : Création d'un compte

Des frais raisonnables de traitement de cession de droits d'auteur s'appliquent.

Par la suite, vous, l'acheteur des droits sur la création, autrement dit l'acquéreur du copyright qui fait l'objet d'une cession, devez :

Compléter le formulaire de création de copyright en accédant à votre compte (et payer les frais applicables) en choisissant la catégorie : « Cession de copyright » et mentionner dans le titre que c'est une cession de copyright pour le (numéro du copyright cédé ici)

Lorsque nous aurons la confirmation de l'auteur qu'il vous cède ses droits (ainsi que les frais payés), nous inscrirons dans le copyright initial que ce copyright a été cédé à : (Votre Nom) ainsi que la date de cession et un lien vers le copyright de « cession » que vous aurez créé avec le formulaire.

De cette manière, l'historique de la cession des droits sur le copyright cédé sera claire et votre acquisition sera facile à démontrer dans le futur, si besoin est.
Si votre travail est publié sur Internet, n'oubliez pas de placer le sceau de copyright à un endroit visible comme dans le bas de votre page d'accueil.

Vous pouvez récupérer votre code html en cliquant sur ce logo à partir de votre liste de copyrights

Pour télécharger le sceau ci-dessous, cliquez sur l'image. Vous serez alors en mesure de l´utiliser.





Si nécessaire (comme dans un livre par exemple), une courte phrase peut aussi remplacer le sceau. Si les sceaux de copyright ne s'agence pas bien la conception de votre création, vous pouvez le remplacer par l´instruction ci-dessous :

Numéro de CopyrightDepot.com XXXXXXXX-X


Toutes les versions des documents reçus durant les 30 jours sont en archives (sauf si vous les avez effacés bien entendu), donc le plus ancien prouve l'antériorité, malgré cette possibilité de correction, qui n´a été mise en place que pour permettre de corriger un document si nécessaire, pour l´auteur.
  1. Vous faites parvenir au copieur un message contenant votre déclaration de droits d'auteur (copyright) numérotée, en lui indiquant l'adresse Internet permanente à laquelle le document est affiché (url de votre copyright) et depuis quelle date il l'est. Et vous ajoutez que votre pays est signataire de la Convention de Berne qui reconnaît les droits d'auteur même en l'absence d'un copyright enregistré. Vous précisez aussi que vous avez enregistré vos droits d'auteur sous copyright auprès d'un organisme spécialisé précisément dans le but d'avoir des documents datés à votre disposition et des fichiers de mise en preuve démontrant que vous êtes bien l'auteur légitime des créations en question.
  2. Vous précisez que vous avez pris soin de nous confier non seulement votre déclaration de droits d'auteur mais aussi tous les documents prouvant que vous êtes l'auteur de cette création, incluant des étapes de sa fabrication alors qu'elle était encore inachevée. Ce qu'aucune autre personne que vous ne saurait démontrer, bien évidemment.
  3. Vous exigez qu'il cesse l'utilisation illégale sur le champ à défaut de quoi vous serez en mesure de prendre des dispositions légales pour faire respecter vos droits.


Habituellement, le copieur constate qu'il ne pourra contester vos droits et cesse aussitôt l'usage illégal de votre travail. Vous trouverez un exemple de message à envoyer ici.

Dans le cas d'un copieur vraiment malveillant, vous pouvez entreprendre une action légale puisque vous êtes l'auteur et que vous êtes dans votre droit.
En cas de procès, CopyrightDepot.com s'engage, sur réception de la confirmation officielle de la date du procès au moins 60 jours avant le procès, et en conformité avec nos règlements, à vous remettre tous les documents et fichiers concernant votre certificat de droits d'auteur (des frais peuvent s'appliquer dans certains cas, tels que les frais d'envois pas la poste).

Parmi les documents que nous fournissons pour la défense de vos droits se trouve une attestation confirmant que votre certificat de droits d'auteur, ou copyright, ainsi que vos fichiers de création en archives, n'ont subi aucune modification depuis le 30ième jour suivant la date de leur réception à nos bureaux. (La période allouée pour faire une correction si besoin est.)
La grande majorité des cas de plagiat dans lesquels nous étions en mesure de fournir des documents servant en preuves pour appuyer l'auteur, s'est soldée par une cessation immédiate de l'usage illégal de l'oeuvre copiée.

Lorsque vous utilisez notre service, faites-nous parvenir non seulement le produit fini en tout ou en partie reconnaissable, mais aussi quelques versions non complétées, qui démontrent bien votre travail et sa progression, c'est toujours préférable.

En fait, un copieur sait parfaitement qu'il ne pourra gagner s'il est poursuivi par un auteur bien appuyé dans sa procédure légale de démonstration de ses droits d'auteur et il préférera cesser son usage illégal plutôt que de risquer des ennuis importants.
Dans la plupart des cas de plagiat, le copieur contacté par l'auteur déclare ne pas savoir de quoi il s'agit et il demande à celui qui se prétend copié de fournir les preuves de sa paternité sur l'oeuvre ou le travail en question.

IL NE FAUT SURTOUT PAS TOMBER DANS LE PIÈGE et lui fournir des détails auxquels il n'aurait pas accès autrement. Un copieur sait qu'il a copié, à la limite, il ne sait peut-être pas d'où vient ce qu'il a copié, mais il sait que ce n'est pas de lui.

Si vous disposiez d'une copie signée des documents que nous avons en archives, concernant vos droits d'auteur, et que vous la remettiez à un copieur ou à une personne qui utilise une création que vous jugez en conflit avec la vôtre, vous risqueriez de vous nuire en fournissant à l'autre personne des renseignements détaillés qu'elle pourrait potentiellement utiliser illégalement.

Par exemple, si vous lui remettiez une version antérieure de votre travail original, cette personne pourrait y prélever des détails auxquels elle n'aurait pas eu accès autrement. Ensuite, devant un tribunal, vous devriez convaincre la cour que le copieur a eu accès à ces informations seulement à partir du moment où vous lui avez remis les documents, ce qui risque de ne pas être simple.

La mise en preuve, dans le domaine des droits d'auteur, doit toujours être aussi claire et nette que possible. Dans ce but, CopyrightDepot.com ne remet pas les documents en archives sur simple demande d'un auteur. Nous le précisons à plusieurs endroits de ce site Web. Ces documents sont préférablement remis à un avocat désigné par l'auteur. Si vous avez choisi un avocat, que son mandat est établie, faites-nous part de ses coordonnées et nous lui ferons parvenir les documents qu'il lui faut pour évaluer la situation. (Certains frais peuvent s'appliquer tels que les frais d'envoi postal.)

Par contre, si un auteur souhaite obtenir ses documents confidentiels malgré la mise en garde faite ici, il peut le faire aux conditions suivantes:

  1. Faire une demande par email, en utilisant la même adresse email qui a servi à nous faire parvenir les documents lors du dépôt original (ou, dans le cas où l'adresse email n'existe plus, nous mentionner l'adresse email utilisée au moment de la création du copyright). Toute autre adresse email sera refusée. Si vous avez changé d'adresse email depuis le moment du dépôt, une procédure nous permettra de valider vos informations et de vérifier votre identité en tout premier lieu..
  2. Fournir précisément le numéro du copyright concerné et la description du ou des fichiers que vous avez joints à ce copyright pour les archives. Vous pouvez utiliser les emails de confirmation que vous avez reçus lors de l'envoi de vos fichiers aux archives.
  3. Acquitter les frais demandés par copyrightDepot.com si applicables, comme les frais de poste ou autres.
  4. Déclarer que vous êtes informé que votre accès à ces documents sera consigné à votre dossier d'auteur et que chacun de vos messages sera ajouté à votre dossier pour la traçabilité de votre démarche auprès de notre service.


  5. Auquel cas, les documents confidentiels réclamés seront extraits de nos archives et signés par un responsable de notre service puis ils vous seront expédiés dans les 10 jours ouvrables.

Vous seul pouvez défendre ce qui vous appartient et personne ne peut légalement le faire pour vous, à l'exception d'un avocat. Avant d'en arriver là, nous avons, par contre, quelques suggestions d'actions à faire et de gestes à poser pour faire cesser l'usage illégal de votre matériel sans engager de grands frais.

Si une autre personne qu'un officier de justice vous propose son aide et son intervention, même bénévolement, vous ne serez pas en contrôle de la situation et vous devrez vous fier à cet intermédiaire, avec les risques que cela implique d'être tenu responsable de ses actes. Cela ne nous semble pas une bonne idée dans un domaine aussi délicat que la défense des droits d'auteur.

Nous respectons la «Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques». Personne ne consulte les fichiers contenant les créations et aucune information n'est transmise à un tiers. Vous avez un droit de correction et d'effacement de vos données personnelles confidentielles en tout temps, après les étapes d'identification habituelles. Il suffit de nous contacter à cet effet via notre formulaire de contact. Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée sous une législation appliquant la norme européenne Directive 95/46 ou une équivalence reconnue par l'Union européenne. Ces données sont principalement constituées de votre nom, votre adresse, votre ville, votre code postal. En tant qu'utilisateur, vous demeurez libre de rendre public votre nom d'auteur ou de créateur, votre ville et votre pays. Toutefois, votre adresse demeurera confidentielle.

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Nous assurons la conservation des données selon les règles en vigueur dans notre domaine et en appliquant un protocole de sécurité établi et reconnu. Autrement dit, CopyrightDepot.com prend toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques de perte de données, de copyrights ou autre, comme il se doit. Toutefois, l’utilisateur de ce service dégage CopyrightDepot.com de toute responsabilité en cas de perte de données, quelle qu’en soit la source, guerre, panne de courants continentale, méfaits ou purement accidentelle. L’utilisateur s’engage à conserver l’original de ses données et reconnait que CopyrightDepot.com n’est pas un service d’hébergement temporaire auquel il peut faire appel en cas de perte de ses propres données. L’utilisateur de ce service décharge CopyrightDepot.com de toute forme de responsabilité en cas de pertes de données, de copyright ou autre et s’engage à ne réclamer aucune forme de dédommagement quelque soit l’éventuel préjudice qui pourrait l’avoir affecté.

Atteintes au droit d'auteur
Nous nous engageons à respecter les droits d’auteur de manière rigoureuse. Il va sans dire que si vous constatez qu’un utilisateur de notre service, se faisant, porte atteinte aux droits d’auteur, vous devez nous contacter dans les meilleurs délais en utilisant notre formulaire de contact.


Si un utilisateur de ce service entreprend un procès pour violation de droits d'auteur, sur preuve officielle de la date du procès, la déclaration de droits d'auteur concernée ainsi que toutes les preuves de créations reçues de la part de l'auteur, seront signés par un officier de CopyrightDepot.com, ceci afin de produire des documents valides dans la juridiction et le pays de l'utilisateur (Il est possible de faire assermenter vos documents par un notaire ou un huissier moyennant des frais supplémentaires).

Les documents officiels
Des documents officiels sont fournis dans un délai de 30 jours après réception d'une copie de l'assignation à comparaître au nom de l'utilisateur de notre service. Notez que pour être acceptée par notre service, une demande de signature d'un certificat de déclaration de droits d'auteur et de son contenu, doit comprendre les éléments suivants : s'il s'agit d'un particulier défendant ses droits, une photocopie de son permis de conduire ou d'une carte d'identité reconnue légalement dans son pays. S'il s'agit d'une entreprise, une copie du registre des entreprises et sociétés prouvant l'existence légale de l'entreprise détentrice des droits d'auteur déclarés au certificat faisant l'objet d'une violation de droits d'auteur, une copie de la mise en demeure envoyée au copieur par l'auteur ou une copie d'une lettre d'avocat à cet effet et finalement une copie des documents légaux officiels confirmant la date de la comparution devant le tribunal, des personnes concernées, les noms des impliqués, le sujet et la description de la cause, le nom et les coordonnées des avocats impliqués.

Cas de plagiat entre partenaires
Notez que s'il s'agit d'un litige impliquant deux associés, partenaires ou connaissances, revendiquant tous deux un droit de propriété sur le contenu de l'oeuvre en litige et ayant fait l'objet d'une déclaration de droits d'auteur auprès de ce service, CopyrightDepot.com fournira les documents moyennant des frais.

Si les noms et prénoms de l'auteur, son adresse de résidence, son adresse email ou les autres éléments permettant de l'identifier, dans la déclaration de droits d'auteur ou dans son dossier, ne sont pas vrais, ni conformes au formulaire de dépôt reçu par notre service, les documents ne pourront être émis. (Des frais s'appliquent lors de l'émission de documents officiels.)


Responsabilité
L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de Copyrightdepot.com se limite à procéder à l'émission, à l'affichage (sauf si confidentiel) sur Internet et à l’archivage de son certificat de déclaration de droits d'auteur, ceci tant et aussi longtemps que le service CopyrightDepot.com sera en opération sur Internet. L'utilisateur de ce service accepte que la responsabilité de Copyrightdepot.com et de son mandataire TDN CopyrightDepot, se limite à effectuer les tâches liées à la publication et à l'archivage de ses déclarations de droits d'auteur sur Internet, et s'engage à ne pas réclamer de remplacement en espèce, de remboursement, ni d'autres formes de compensation que ce soit en cas d'un défaut ou d'une cessation des activités. CopyrightDepot.com et son mandataire, se réservent le droit de mettre fin aux opérations, de manière temporaire ou permanente, si les conséquences d'une guerre, d'une catastrophe naturelle, d'une intervention nuisible d'un tiers ou d'une modification technologique affectant les opérations du site web CopyrightDepot.com, ou de tout autre élément, et ou raison, qui ne permettrait pas la continuité normale des opérations habituelles de l'entreprise sur le Web.

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Liens non autorisés
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