Convention de Berne

La Convention de Berne est un accord international régissant le droit d'auteur. Il met également en oeuvre des exigences afin que soient reconnus les droits d'auteur détenus par les citoyens de tous les pays signataires.

Informations sur la Convention de Berne

La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres.

Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son oeuvre. - tiré de Wikipédia

Vous retrouverez en détails la Convention de Berne sur le site de l'OMPI.


Vous pouvez voir les 172 pays de la Convention de Berne


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