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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Jerry Wayne High

Nom

El

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00075439-1

Reçu le

2022-08-14 19:52:44

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Name and Various Deviations and Derivatives of All Names

Description

Any/all names deviations/derivatives of the following names including lower case/upper case and any/all combinations(s) of such and not limited to without numbers. List is not all inclusive

00075439-1 | Autre | Name and Various Deviations and Derivatives of All Names

Numéro de Copyright

00075439-1

Name and Various Deviations and Derivatives of All Names

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