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Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats: 00040305  00040938  00040949  00041081  00041920  00043023
00047556
État du certificat: Actif
Compte: 7811
Type: Projet
Prenom: Philippe
Nom: Berna
Ville: Molieres-sur-ceze
Pays: France
Coauteur: ****
Seul_auteur: NON
Titre: accord de droit de passage définitif Berna sur partie Mas Liotard Ouest Grimal-Liotard
  
Description: DROIT DE PASSAGE ALLOUÉ DÉFINITIVEMENT SUR LE FONDS
LIOTARD-GRIMAL AU PROFIT DU FONDS BERNA-VIGNE, DANS LE PÉRIMÈTRE DU MAS LIOTARD.
copyright_sceau
00047556

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 12/01/2010 - 04:49

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