[rep163/_include/base2.htm]

Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats: 00040305  00040938  00040949  00041081  00041920  00043023
00047556
État du certificat: Actif
Compte: 7811
Type: Projet
Prenom: Philippe
Nom: Berna
Ville: Molieres-sur-ceze
Pays: France
Coauteur: ****
Seul_auteur: NON
Titre: accord de droit de passage définitif Berna sur partie Mas Liotard Ouest Grimal-Liotard
  
Description: DROIT DE PASSAGE ALLOUÉ DÉFINITIVEMENT SUR LE FONDS
LIOTARD-GRIMAL AU PROFIT DU FONDS BERNA-VIGNE, DANS LE PÉRIMÈTRE DU MAS LIOTARD.
copyright_sceau
00047556

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 12/01/2010 - 04:49

Consulter le site copyrightdepot.com


La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

Enregistrez vos droits d'auteur en cliquant ici

Le détenteur des copyrights publiés dans cette page n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément à nos règlements, ces documents sont assermentés, à nos frais, en cas de procès pour violation de droits d'auteur.

CE COPYRIGHT EST VALIDE DANS PLUS DE 164 PAYS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE BERNE, POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS D'AUTEUR.