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Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats : 00040305  00040938  00040949 État du certificat : Actif

Compte: 7811
Type: Texte légal
Prenom: philippe
Nom: berna
Ville: ****
Pays: FRANCE
Coauteur: philippe et nicole berna
Titre: donations mutuelles

Description: Testaments de donations réciproques entre les époux philippe et nicole berna.


   00040938

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 06/12/2006 - 02:00

  

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