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Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats: 00040305  00040938 
 00040949  00041081 
00041920  00043219
 00043453  00043453  00043580  00043691
 00043848  00044163  00044295  00044637
 00045432  00046347  suite ici
État du certificat: Actif
Compte: 7811
Type: Texte légal
Prenom: Philippe
Nom: Berna
Ville: Molieres-sur-ceze
Pays: France
Coauteur: ****
Seul_auteur: NON
Titre: droit de passage définitif  Berna sur Liotard-Grimal
 
Description: DROIT DE PASSAGE ALLOUÉ DÉFINITIVEMENT SUR LE FONDS LIOTARD-GRIMAL AU PROFIT DU FONDS BERNA-VIGNE A LA DATE DU 14 JUIN 2009
copyright_sceau
00046347

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 21/06/2009 - 02:26

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