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Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats :    00033121   00033595   00033596 État du certificat :  Actif
  • compte: LE2392
  • Type: Contrat
  • Prenom: Louis
  • Nom: Legaré
  • Ville: Charny
  • Pays: Canada
  • Seul_auteur: Oui
  • Titre: Contrat de production multimédia
  • Date: 15 05 02

Description

Document qui sert à lier le producteur multimédia avec son client ou avec ses collaborateurs et sous-traitants toujours selon la même formule de base.
 


   00033595

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis
le 15 05 02 à  14:09 (HE)

  

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