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DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats:  00041648  00042221 État du certificat: Actif
Compte: 9002
Type: Invention
Prenom: ****
Nom: **** 
Pseudonyme: INVENTION3000
Ville: TOURCOING
Pays: FRANCE
Coauteur: DELFORGE  Jean Philippe
Seul_auteur: NON
Titre: POUBELLE  INUSABLE  PRATIQUE  HYGIENIQUE

Description: POUBELLE de FORME ANGULAIRE  pouvant prendre peu d'espace notamment dans les appartements restreints.
Poubelle hygiénique en tant que matière en matériaux inoxydables , donc pouvant être d'utilité  PUBLIQUE ou Privée.
copyright_sceau
00041648

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 14/03/2007 - 17:58

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