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Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats :  00039092  00039142  00039657  00040253 État du certificat : Actif
Compte: 6877
Type: Site web commercial
Prenom: david
Nom: Hardy
Ville: ****
Pays: France
Seul_auteur: oui
Titre: visionnage et écoute de films et de musiques par le WEB

Description:   Site sur le WEB basé principalement sur de l'audiovisuel c'est-à-dire, un site payable par abonnement dont lequel le client aurait un accès limité ou illimité pendant une certaine période (renouvelable) non pas au téléchargement illégal de films ou de musiques mais simplement au visionnage et a l'écoute de films et de musiques...


   00039092

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis
le 27 02 06 à 07:30 (HE)

  

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