ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur

Compte BR2249
ouvert le 07/01/2001
État du certificat : actif 
Auteur: Gérard Bregier, Marseille, France.  # des certificats :  00032890
co-auteur : Titre de l'oeuvre déposée:  "Guide pour un meilleur usage du CHSCT" : 
  Catégorie : Document de formation.
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PYMC



   00032890

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis
le 07/01/2001 à 16h18 (HE).

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Description de l'oeuvre:       

Étude sur la mise en place, le but et le fonctionnement des Comités d'Hygiène de Sécurité et des conditions de travail.