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Je veux acquérir le copyright d’une tierce personne, comment dois-je procéder?

Je Veux Acquérir Le Copyright D’une Tierce Personne, Comment Dois-je Procéder?

Tout d’abord, nous devons avoir la confirmation de la personne (le propriétaire/auteur du copyright) qui vous cède ses droits. Elle doit nous faire parvenir un message en utilisant notre formulaire de contact et en y indiquant l’adresse email qu’elle a utilisée pour déposer le copyright qu’elle désire céder (ancien copyright) ou l’adresse email associée à son compte. Ce message doit indiquer ce qui suit :

  1. Je, Nom du propriétaire actuel du copyright confirme la cession du copyright #Numéro du copyright.
  2. À Nom du nouveau propriétaire ayant pour adresse email : adresse email du nouveau propriétaire*.
  3. Le Nom et Prénom figurant dans le compte ainsi que le pseudonyme (si applicable) de l’auteur actuel du copyright qui est cédé.
  4. L’adresse postale du propriétaire/auteur du copyright cédé.

*Le nouveau propriétaire doit avoir un compte chez CopyrightDepot.com. L’adresse email utilisée pour le nouveau propriétaire doit être celle associée à son compte. Un compte peut être créé ici : Création d’un compte

Des frais raisonnables de traitement de cession de droits d’auteur s’appliquent.

Par la suite, vous, l’acheteur des droits sur la création, autrement dit l’acquéreur du copyright qui fait l’objet d’une cession, devez :

Compléter le formulaire de création de copyright en accédant à votre compte (et payer les frais applicables) en choisissant la catégorie : « Cession de copyright » et mentionner dans le titre que c’est une cession de copyright pour le (numéro du copyright cédé ici)

Lorsque nous aurons la confirmation de l’auteur qu’il vous cède ses droits (ainsi que les frais payés), nous inscrirons dans le copyright initial que ce copyright a été cédé à : (Votre Nom) ainsi que la date de cession et un lien vers le copyright de « cession » que vous aurez créé avec le formulaire.

De cette manière, l’historique de la cession des droits sur le copyright cédé sera claire et votre acquisition sera facile à démontrer dans le futur, si besoin est.

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