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Déclaration de droits d'auteur
sur un site Web ou un Blog

3 courtes étapes seulement pour enregistrer un

COPYRIGHT SPÉCIFIQUE À VOTRE SITE WEB

Étape 1- Vous enregistrez une déclaration de droits d'auteur dans laquelle vous descrivez votre site Web.

Étape 2- Vous nous faites parvenir un fichier ( taille maximal de 500 mégaoctets ) contenant les pages de votre site Web qui est aussitôt placé en archives sécurisées, prêt à servir en preuve légale en cas de plagiat.

Étape 3- Une fois par mois, vous pouvez ajouter toutes les pages que vous avez modifiées dans votre site, 50 mo. par mois d'espace archives à votre disposition, soit 600 mo. par année tant que votre site Web est actif.

* Toutes les versions de votre site Web sont conservées de manière permanente et protégées par votre copyright - aucun besoin de repayer à nouveau pour les modifications que vous ferez dans le futur.

UN SEUL PAIEMENT DE €10.00 EUR  (15$ canadiens) RIEN À REPAYER NI DANS 5 ANS, NI JAMAIS - NOTRE PRIX N'A PAS DÉPASSÉ CELUI INDIQUÉ EN 10 ANNÉES D'OPÉRATION.

- Vous déposez (site web ou blog) en cliquant sur "Enregistrer vos droits d'auteur" (le menu)

- Nous vous expédions votre déclaration de droits d'auteur et nous lui attribuons sa propre adresse Internet permanente.

- Nous créons un lien en dur de notre site web très fréquenté au vôtre, ce qui peut vous aider à mieux positionner votre propre site web dans les moteurs de recherche.

- Vous placez le sceau officiel numéroté "CopyrightDepot.com" ou, si vous préférez, la mention "Déposé auprès de Copyrightdepot.com sous le numéro ______" dans votre site muni d'un lien le reliant à votre déclaration de droits d'auteur...

...et nous vous offrons les MISES À JOUR DE 50 mo. TOUS LES MOIS SANS FRAIS, soit 600 MO. par année. Même si votre site web est en évolution constante, toutes les versions sont ajoutées à vos archives servant en preuves en cas de plagiat.

LES SITES PORNOGRAPHIQUES AINS QUE LES SITES WEB DE JEUX D'ARGENT EN LIGNE NE SONT PAS ACCEPTÉS

Les sites comportant des images de nudité artistique, sans acte sexuel, sont acceptés.

COPYRIGHT EN LIEN DUR - PARFAIT POUR LES MOTEURS DE RECHERCHE

Notez que votre copyright est affiché sur Internet 24h sur 24, sauf si confidentiel, et qu'il n'apparaît pas seulement au moment où quelqu'un introduit son adresse Internet (qu'il lui faudrait déjà connaître).

C'est un document RÉEL, affiché en PERMANENCE, reconnu comme tel par la réglementation sur les documents numérisés et que les moteurs de recherche peuvent indexer aisément à partir des mots clés et des informations qu'il comporte. D'où l'importance de faire une description de votre contenu de site Web qui correspond bien à votre site et à son contenu. C'est dans votre intérêt, afin d'accroître la notoriété de votre création sur le Web.

UN ENGAGEMENT À NE PAS UTILISER VOTRE COPYRIGHT POUR VENDRE DE LA PUBLICITÉ!

Nous nous engageons à ne pas nous servir de votre copyright affiché sur Internet pour vendre de la publicité à qui que ce soit. Aucune annonce de tiers ne sera donc ajoutée. C'est notre politique depuis toujours. Vous ne risquez pas de retrouver votre copyright entouré d'annonces.

L'adresse Internet qui lui est attribuée est exclusive à notre service et seul votre copyright peut s'y trouver. Et votre copyright est unique, ce n'est pas un document passe-partout créé par un système automatisé, c'est un document authentique qui a fait ses preuves devant un tribunal de justice à plusieurs reprises depuis mars 2000.

PLUS DE DÉTAILS ENCORE...

VOUS AVEZ DROIT À 50 MÉGAOCTETS PAR MOIS SANS FRAIS SOIT 600 MO. PAR ANNÉE D'ESPACE ARCHIVE POUR VOS CONTENUS MIS À JOUR PLUS 500 MÉGAOCTETS POUR VOS PREMIERS ENVOIS DE FICHIERS.

Lorsque le copyright pour votre site Web est complété, vous nous faites parvenir votre contenu de site Web via un formulaire sécurisé.

Vous enregistrez ainsi sous copyright, son apparence, sa structure de navigation d'une page à l'autre, ses illustrations et son contenu texte et images. Votre envoi peut contenir jusqu'à 100 mo. de matériel et vous n'avez pas l'obligation d'être le seul auteur du contenu. Vous pouvez avoir des coauteurs.

Vous disposez de 30 jours pour faire une modification au texte et aux fichiers contenu dans votre copyright.

Passé ce délai, rien au monde ne nous fera appliquer quelques modifications que ce soient au texte de votre copyright qui perdrait alors toute valeur légale. Un copyright ne doit pas être modifiable plus de 30 jours après sa création. Nous devons respecter les règlements rigoureux sur la conservation des archives numériques et les exigences légales, qui en assurent la valeur devant un tribunal de justice.

Les mises à jour mensuelles de votre contenu de site Web pouvant atteindre jusqu'à 50 mo. de matériel supplémentaire tous les mois, ne modifient absolument pas le fichier que nous avons déjà concernant votre site web et son contenu, pas plus qu'il ne modifie le contenu du texte de votre copyright.

Il ajoute, dans des sections d'archivage différentes ne permettant aucune confusion, les changements et les ajouts faits dans votre site web au cours des mois et des années, ceci afin que les documents présentés, éventuellement devant un tribunal de justice, pour la défense de vos droits d'auteur, tiennent compte de ces changements. Donc, toutes les versions de votre site web, de son contenu, sont archivées avec la déclaration de droits d'auteur correspondante et peuvent être produites en temps opportun pour défendre vos droits d'auteur.

Nous avons une expérience bien concrète de l'utilisation des archives de nos utilisateurs devant un tribunal de justice et nous savons ce qu'il faut faire et ne pas faire pour leur éviter de mauvaises surprises à la dernière minute.

Nous prenons donc tous les moyens nécessaires pour assurer la validité des archives de vos créations devant la loi de votre pays. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous passons par un notaire de votre région - dont nous assumons les frais - dans la préparation des documents légaux, si vous devez vous rendre devant un tribunal pour défendre vos droits.

POUR OBTENIR LES MISES À JOUR SANS FRAIS - Vous devez avoir mis en place un lien entre votre déclaration de droits d'auteur affichée sur notre site web et le sceau (ou la mention : Déposé auprès de CopyrightDepot.com sous le numéro ______) que vous avez placé dans la page d'accueil de votre site Web ou dans la page de menu principal de votre site. (tout autre positionnement sera refusé)

UNE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAÎNE UNE SUSPENSION IRRÉVOCABLE DU DROIT AUX MISES À JOUR MENSUELLES.

Nous vous accordons 50 mo. d'espace gratuit par mois pour nous faire parvenir vos nouveaux contenus, soit 600 mo par année. Inutiles de nous faire parvenir les anciens contenus si nous les avons déjà.


SI VOUS DEVEZ DÉFENDRE VOS DROITS D'AUTEUR EN JUSTICE: C'EST UN NOTAIRE DE VOTRE RÉGION QUI PRÉPARERA LES PÌECES JUSTIFICATIVES, À NOS FRAIS.
 
Nous enregistrons votre déclaration de droits d'auteur dans les heures qui suivent sa réception, et TOUT vos envois et documents sont enregistrés et préparés à servir en preuves dans la défenses de vos droits d'auteur, par nos employés assermentés dans l'exercice de leur fonction, tout comme le sont les employés d'une banque ou d'un service d'archivage de données confidentielles.

Si vous devez défendre vos droits devant un tribunal de justice contre un copieur, c'est un notaire de votre région et de votre choix, qui préparera tout les documents et les preuves de création que vous nous avez fait parvenir, afin de nous assurer que tout sera fait selon les exigences du tribunal qui entendra la cause. Nous ne vous imposons ni notaire, ni huissier, c'est vous qui choisissez selon vos besoin et nous assumons les frais relatifs à la préparation des documents légaux (Jusqu'à 500 euros (800$ cad)).

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 MISE À JOUR MENSUELLE SANS FRAIS