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Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats :  00036638 État du certificat : Actif
  • Compte: 4777
  • Type: Dénomination
  • Prenom: CUADRAT
  • Nom: François-Xavier
  • Ville: DOUARNENEZ
  • Pays: FRANCE
  • Seul_auteur: Oui
  • Titre: mélodies modernes
  • Adresse_web: www.melodies-modernes.com

Description

Protection du nom mélodies modernes dans ses 4 formes d'orthographe (avec et sans accent aigu, au singulier et au pluriel) : titre de compositions musicales (enregistrées à la Sacem) et titre de mon site internet.


   00036638

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis
le 08 12 04 à 05:22 (HE)

  

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