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Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats: 00046676  00046956 État du certificat: Actif
Compte: 13719
Type: Autre
Prenom: David Andre Marcel
Nom: Mulard
Ville: Villeneuve le roy
Pays: France
Coauteur: Philippe Andre Mulard
Seul_auteur: NON
Titre: design de machine à espresso
 
Description: Copyright deposé sur le design d'une machine à espresso.
copyright_sceau
 00046676

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 24/08/2009 - 03:15


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