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Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats: 00046129 SUITE ICI État du certificat: Actif
Compte: 13236
Type: Invention
Prenom: Roland
Nom: LE GALL
Ville: ROUBAIX
Pays: FRANCE
Seul_auteur: OUI
Titre: KERABUS la mobilité raisonnée
   
Description: KERABUS crée le concept "la mobilité raisonnée" et propose la carte cadeau prépayée multifonctionnelle EDERA de Kerabus (marque déposée à l'INPI) à l'usage exclusif des Transports Collectifs.
Le document, pour lequel il est demandé sa protection, est le dossier de projet de création de l'entreprise KERABUS de Roland LE GALL demeurant à Roubaix 59100.		 copyright_sceau
  00046129

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 16/05/2009 - 09:56

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