ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats : 00033448   00033986  00036307  00036879  00045974 État du certificat: Actif
Compte:  2615
Type: Formation
Prenom: Denis
Nom: Karpicek
Ville: Saint-Bruno-de-Montarville
Pays: Canada
Seul_auteur: oui
Titre: Programme P.A.C.T.E
   
Description: Programme P.A.C.T.E, Programme d'Accompagnement Coordonné pour le Transfert d'Entreprise. Il s'agit d'un programme de formation qui s'adresse aux propriéraires d'entreprises qui souhaitent vendre leur entreprise, ou aux candiadats repreneurs d'une entreprise. Un programme de base comprenant les grandes lignes du transfert aux niveaux humains, fiscaux, financiers et légaux, ainsi qu'un complément personnalisé en fonction des besoins des participants. Ce programme est connu sous la forme de l'acronyme qui signifie Programme d'Accompagnement Coordonné pour le Transfert d'entreprise. Le mot transfert peut aussi être remplacé par le mot transmission.		 copyright_sceau
 00045974

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 22/04/2009 - 15:54

 Consulter le site copyrightdepot.com


La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

Enregistrez vos droits d'auteur en cliquant ici

Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent à l’auteur de démontrer ses droits et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé sa création sans autorisation. Ces documents sont notariés, à nos frais, dans la juridiction de l’auteur en cas de procès pour violation de droits d'auteur. Une jurisprudence sur la reconnaissance de nos documents par la justice française dans les causes gagnées par nos utilisateurs est aussi un outil dont dispose l’auteur pour défendre ses droits.

  Accueil