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DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats: 00037282  00039393  00039394  00043182  00044288  00045870
00046337		 État du certificat: Actif
Compte: 5223
Type: Dénomination - déclaration d'usage d'une dénomination
Prenom: Pierre
Nom: Malak
Ville: ****
Pays: Belgique
Seul_auteur: oui
Titre: www.troc-converter.be et TROC-CONVERTER
Adresse_web: http://www.troc-converter.be
    
Description: Domaine "www.troc-converter.be" et enseigne commerciale du nom de "troc-converter.be".		 copyright_sceau
  00045870

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 09/04/2009 - 06:18

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