Certificat de déclaration
de droits d'auteur

Compte MA2443
ouvert le 06/08/2001
État du certificat :  Actif
Auteur:  Dominic Marquis pour "DOMPAC", Notre-Dame-du-Portage, Canada. # des certificats :   00033177
Co-auteur :  Titre de l'oeuvre déposée:  "Le site par excellence des petites annonces classées sur internet" 
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Catégorie : Site web entier   www.dompac.com


   00033177

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis
le 06/08/2001 à 13h05 (HE). 

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Description de l'oeuvre:       

Site offrant  un service d'affichage et de consultation de petites annonces classées pour les résidants de la province de québec seulement.


La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

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CE COPYRIGHT EST VALIDE DANS PLUS DE 164 PAYS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE BERNE, POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS D'AUTEUR.