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Ces documents sont notariés, à nos frais, dans la juridiction de l’auteur en cas de procès pour violation de droits d'auteur. Une jurisprudence sur la reconnaissance de nos documents par la justice française dans les causes gagnées par nos utilisateurs est aussi un outil dont dispose l’auteur pour défendre ses droits.
CE
COPYRIGHT EST VALIDE DANS PLUS DE 164 PAYS SIGNATAIRES DE LA
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LES RAISONS D'UTILISER COPYRIGHTDEPOT.COM
- Que ce soit en France, au Canada ou ailleurs, nos utilisateurs ont TOUJOURS eu gain de cause devant la loi, face à un copieur.
- Nous vous fournissons désormais, sans aucun frais supplémentaire, un numéro de DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR valide toute votre vie durant, qui vous permet de revendiquer clairement toutes vos créations futures, y compris toutes ces créations que vous ne placerez pas sous copyright.
- C'est un préposé assermenté qui reçoit et valide vos documents, selon une procédure reconnue par les tribunaux locaux, nationaux et internationaux. Si vous devez, un jour, vous rendre au tribunal pour défendre vos droits, vous serez heureux de pouvoir compter sur une mise en preuve fiable et efficace, sans avoir à faire de déboursés supplémentaires. Aucun frais de huissier ou de notaire à payer si vous avez besoin d'un document.
- Nous ne proposons pas un prix plus attrayant pour vous inciter plus loin à dépenser davantage.
- Nous ne vendons pas de publicité autour de votre copyright, cela ne fait pas partie de notre mission.
- Il n'y a aucun accès possible à vos fichiers en archives, un copieur pouvant éventuellement remettre leur intégrité en question.
- Si vous devez faire un procès contre un copieur, vos documents légaux sont préparés dans votre propre ville et par le notaire de votre choix. Cette intervention d'un officier de justice n'est pas obligatoire selon la loi, mais nous en assumons les frais et elle nous assure que le tribunal de votre région recevra des documents qui sont conformes à ses exigences habituelles, peu importe que vous soyez en France, au Canada ou ailleurs.
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