LICENCE PARTICULIERS SOLAMENTE 00.00

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Compte: 9923 Type: Texte légal Prenom: ** Nom: Pseudonyme: gloupunitedstates Ville: ** Pays: France Seul_auteur: oui Titre: licence particuliers solamente 00.00 Description: La "LICENCE PARTICULIERS SOLAMENTE 00.00 Bêta" est un modèle de contrat visant à préciser dans quelles conditions les particuliers sont autorisés à reproduire, distribuer, modifier, publier librement et gratuitement une oeuvre en libre diffusion, tout en protégeant les créateurs de l'oeuvre originale, en interdisant presque tout usage commercial, promotionnel et publicitaire sans accord écrit signé et préalable.	00042756 Sceau officiel CopyrightDepot.com émis: date et heure serveur: 26/09/2007 - 22:55 Consulter le site copyrightdepot.com