logo copyright
ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats: 00042344  00042356 État du certificat: Actif
Compte: 9572
Type: Concept
Prenom: Marc
Nom: Forest
Ville: Québec
Pays: Canada
Seul_auteur: oui
Titre: assurance hypothèque

Description: Assurance Hypothécaire prévoyant que l'assureur paye l'hypothèque durant une maladie ou un décès. Cette assurance peut aussi être temporaire c'est-à-dire que l'assureur paie sur une période de 12 mois advenant un décès et non la paiement total.
copyright_sceau
00042356

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 09/07/2007 - 19:42

Consulter le site copyrightdepot.com


La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

Enregistrez vos droits d'auteur en cliquant ici

Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent à l’auteur de démontrer ses droits et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé sa création sans autorisation. Ces documents sont notariés, à nos frais, dans la juridiction de l’auteur en cas de procès pour violation de droits d'auteur. Une jurisprudence sur la reconnaissance de nos documents par la justice française dans les causes gagnées par nos utilisateurs est aussi un outil dont dispose l’auteur pour défendre ses droits.

  Accueil