ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats :  00041532 État du certificat :  Actif
Compte: 8883
Type: Concept
Prenom: ****
Nom: ****
Entreprise: INTERPRICE
Pseudonyme: INTERPRICE
Ville: ****
Pays: FRANCE
Seul_auteur: OUI
Titre: INTERPRICE - DISCOUN HIGH-TECH : TOUT A PARTIR DE 1 EURO PAR JOUR !
Adresse_web: http://www.interprice.fr

Description: INTERPRICE - ENTREPRISE DE PRODUITS HIGH-TECH DISCOUNT - TOUT A PARTIR DE 1 EURO PAR JOUR ! AUDIO / VIDEO : PLASMA, LCD, ORDINATEURS, ELECTROMENAGER...


   00041532

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis
date et heure serveur:  27/02/2007 - 11:42

Consulter le site CopyrightDepot.com 

 


La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

Enregistrez vos droits d'auteur en cliquant ici

Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent à l’auteur de démontrer ses droits et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé sa création sans autorisation. Ces documents sont notariés, à nos frais, dans la juridiction de l’auteur en cas de procès pour violation de droits d'auteur. Une jurisprudence sur la reconnaissance de nos documents par la justice française dans les causes gagnées par nos utilisateurs est aussi un outil dont dispose l’auteur pour défendre ses droits.

  Accueil