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DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats :   00041441 État du certificat :  Actif 
Compte: 8804
Type: Site web entier
Prenom: Jean-Jacques 
Nom: GAY Jean-Jacques
Ville: Charbonnières-les-bains
Pays: France
Seul_auteur: OUI
Titre: Blason et devise l'accompagnant

Description: création et dépôt de blason et de la devise l'accompagnant, sous réserve qu'ils ne soient pas déjà pris, réservés, ni utilisés.


   00041441

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 14/02/2007 - 09:45 

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