NOUS SOMMES LA PLUS ANCIENNE ÉQUIPE DU WEB
DANS L'ENREGISTREMENT DES DROITS D'AUTEUR ET L'ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES CRÉATIONS.

Responsable du registre
Pierre Mercier

Programmeur
Claude Martel

Coordinatrice
Anne-Louise Pelletier

Notaire dépositaire pour la partie 1
Maître Francine Roussin
Membre de la chambre des notaires

COPYRIGHTDEPOT.COM agit sur place, dans votre pays et votre ville, si vous devez défendre vos droits d'auteur contre un copieur.

Nos usagers qui doivent défendre leurs droits contre un copieur devant la justice, peuvent choisir un notaire de leur région pour la préparation légale des documents nécessaires en provenance de notre service ( ou un huissier si désiré ). Nous en assumons les frais jusqu'à concurrence de 235 euros soit 350$ canadiens, cela fait partie de notre service depuis la toute première heure en mars 2000.

Toutes nos opérations se font par Internet. Nous n'acceptons pas les dépôts faits par la poste, ni en main propre. Les preuves de création sont conservées sous forme numérique, sur trois serveurs en trois copies identiques. Ces serveurs sont sécurisés et sont inacessibles depuis Internet.

Nous n'offrons pas de service par téléphone.  Notez que notre service est INTERNATIONAL et qu'il compte des milliers d'utilisateurs principalement en France, en Suisse, en Belgique et au Canada, bien entendu. Notre siège social est située au Canada.

Adresse postale de notre siège social.
Copyrightdepot.com
3885, 2e rue Nord,
Aubert-Gallion
Ville de St-Georges,
Québec, Canada G5Y 5B7

Nous offrons un service de déclarations publiques de droits d'auteur, affichées sur Internet, dans lesquelles les auteurs et créateurs de toutes sortes et de tous pays, déclarent publiquement qu'ils ont créé une ou des oeuvres dans différents domaines. Nous regroupons ces milliers d'auteurs et créateurs en offrant une tribune publique à leurs déclarations de droits d'auteur. De plus, nous produisons à nos frais un original notarié des documents nécessaires en cas de procès, ainsi que des éléments de jurisprudence démontrant l'usage de nos documents fait par la justice en France dans des causes gagnées par nos utilisateurs. L'usager est libre de choisir le notaire de sa région s'il le souhaite.

MENTIONS LÉGALES

L'enregistrement de nos copyrights se fait d'une manière environnementalement responsable, certifiée  ZÉRO CARBONE .

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
CopyrightDepot.com s'engage à respecter intégralement la "Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques".

Nous nous engageons à ne pas communiquer ni céder les informations et les données que nous recevons dans l'exercice de nos opérations à un tiers.

Nous nous engageons à ne pas faire usage des informations recueillies auprès de nos utilisateurs dans un but autre que l'application de notre service d'enregistrement, de publication et d'archivage des déclarations de droits d'auteur.

Les informations personnelles reçues et les contenus des créations enregistrées auprès de notre service sont conservées sur des serveurs sécurisés situés uniquement dans des pays appliquant la directive de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou EC La Directive 95/94, européenne.

Les fichiers contenus dans nos serveurs liés aux opérations de déclaration de droits d'auteur ne sont aucunement accessibles depuis Internet, pas même par leur auteur, éliminant tous les risques inhérents à ce genre de pratique.

Les employés de Copyrightdepot.com se sont engagés au respect total de la confidentialité des données et ne consultent aucunement les fichiers et les preuves de créations reçues.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée de conservation de informations personnelles de nos utilisateurs est en concordance avec la durée pendant laquelle nous nous sommes engagés à conserver leur déclaration de droits d'auteur.

PAIEMENT PAR CARTE
Nous n'avons pas accès aux numéros de cartes de crédit utilisés pour acquitter les frais liés à notre service. Le système de paiement est opéré directement par la banque en charge et son service sécurisé connu sous le nom de PSIGATE. Il s'agit d'un système sécurisé encrypté conforme aux normes de sécurité exigées par Visa et Master Card.

CONTENU DES DÉPÔTS
Tel que stipulé dans nos règlements, nous nous engageons également à respecter la confidentialité des contenus des fichiers que nos usagers nous font parvenir. Aucun des employés de notre équipe ne consulte le contenu des fichiers pas plus que le notaire qui les enregistre en cas de procès. Ces fichiers sont conservés sur nos serveurs sécurisés, non accessibles depuis Internet ainsi que chez le notaire si vous avez entamé une procédure légale contre un copieur, dans une voûte sécurisée, sur des supports numériques.

DROIT DE MODIFICATION OU DE CORRECTION
Nous nous engageons à modifier, corriger ou détruire, sans frais, toute information personnelle qu'un usager ne souhaiterait plus voir en notre possession. Il suffit de nous contacter.

CORPORATION LÉGALE
COPYRIGHTDEPOT.COM est une division à part entière de PRODUCTIONS L.T.R. inc., corporation légale enregistrée au Québec, Canada en 1991, et exerçant à l'échelle internationale dans le monde des communications. Notre adresse est 3885, 2e rue Nord, Ville de St-Georges, Québec, Canada G5Y 5B7.

HÉBERGEUR DU SITE COPYRIGHTDEPOT.COM
Pair Networks, 2403 Sidney St, Suite 510, Pittsburgh, PA 15203
(Mais les fichiers sécurisés et les données confidentielles sont conservés au Canada et en France pour être conformes à la norme européenne EC Directive 95/46 et à Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)

VALIDITÉ À L'INTERNATIONAL
Nous vous rappelons que notre entreprise opère depuis mars 2000 et que la validité internationale de nos services n'a encore jamais été mise en doute devant un tribunal de justice. Au contraire, les causes de plagiat impliquant des documents de notre part ont toujours été gagnées par nos utilisateurs. La validité de nos services est basée sur les nouvelles dispositions législatives en matière d'échanges de données et d'informations, via Internet, entre les gens, les entreprises et les pays. Le Canada s'est vu reconnaître un niveau de protection des données équivalent à la norme européenne EC Directive 95/46.

Nous desservons des utilisateurs de plus de 164 pays en vertu de la convention de Berne. Les principaux étant la France, le Canada, la Suisse et la Belgique.

USAGE DE MARQUES, DE DÉNOMINATIONS ET CONTENU NON AUTORISÉ
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