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Plus de
164 PAYS
couverts,
principalement la France,
le Canada, la Belgique et la Suisse.
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NOUS SOMMES LA PLUS ANCIENNE ÉQUIPE DU WEB
DANS L'ENREGISTREMENT
DES DROITS D'AUTEUR ET L'ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES
CRÉATIONS
UNE ÉQUIPE QUI S'AFFICHE FIÈREMENT DEPUIS LE 02 MARS 2000
Responsable du registre
Pierre Mercier
Programmeur
Claude Martel
Coordinatrice
Anne-Louise Pelletier
Notaire dépositaire pour la partie 1
Maître Francine Roussin
Membre de la chambre des notaires
COPYRIGHTDEPOT.COM agit sur place, dans
votre pays et votre ville, si vous devez défendre vos droits d'auteur
contre un copieur.
Nos usagers qui doivent défendre leurs
droits contre un copieur devant la justice, peuvent choisir un notaire de leur région
pour la préparation légale des documents nécessaires en provenance de
notre service (ou un huissier si désiré). Nous en assumons les frais
jusqu'à concurrence de 500 euros, cela fait partie
de notre service depuis la toute première heure en mars 2000.
Toutes nos opérations se font par Internet. Nous n'acceptons pas les
dépôts faits par la poste, ni en main propre. Cela nous obligerait à
maintenir en place des installations physiques protégées contre les
incendies et le vol, et cela nous obligerait à augmenter notre tarif de
10 euros par copyright. Les preuves de création
sont conservées sous forme numérique, sur trois serveurs en trois copies
identiques. Ces serveurs sont sécurisés et
sont inacessibles depuis Internet.
Notez que notre
service est INTERNATIONAL et qu'il compte des dizaines de milliers d'utilisateurs
principalement en France, en Suisse, en Belgique et au Canada, bien
entendu. Notre siège social est situé au Canada. Toujours afin de
maintenir notre tarif, nous n'offrons pas de service par téléphone.
Adresse postale de notre siège social.
Copyrightdepot.com
3885, 2e rue Nord,
Ville de St-Georges,
Québec, Canada, G5Z 0M5
Nous offrons un service de déclarations publiques de droits d'auteur,
affichées sur Internet, dans lesquelles les auteurs et créateurs de
toutes sortes et de tous pays, déclarent publiquement qu'ils ont créé
une ou des œuvres dans différents domaines. Nous regroupons ces
milliers d'auteurs et créateurs en offrant une tribune publique à leurs
déclarations de droits d'auteur. De plus, nous produisons à nos frais un
original notarié des documents nécessaires en cas de procès,
ainsi que des éléments de jurisprudence démontrant l'usage de nos documents fait par
la justice en France dans des causes gagnées par nos utilisateurs. L'usager
est libre de choisir le notaire de sa région s'il le souhaite.
MENTIONS LÉGALES
L'enregistrement de nos copyrights se fait d'une manière
"environnementalement" responsable, certifiée
ZÉRO
CARBONE (Détails ici)
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
CopyrightDepot.com s'engage à respecter intégralement la "Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents
électroniques".
Nous nous engageons à ne pas communiquer ni céder les informations et
les données que nous recevons dans l'exercice de nos opérations à un
tiers.
Nous nous engageons à ne pas faire usage des informations recueillies
auprès de nos utilisateurs dans un but autre que l'application de notre
service d'enregistrement, de publication et d'archivage des déclarations
de droits d'auteur.
Les
informations personnelles reçues et les contenus des créations
enregistrées auprès de notre service
sont conservées sur des serveurs sécurisés situés uniquement dans des
pays appliquant la directive de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques ou EC La
Directive 95/94, européenne.
Les fichiers contenus dans nos serveurs liés aux
opérations de déclaration de droits d'auteur ne sont aucunement
accessibles depuis Internet, pas même par leur auteur, éliminant tous
les risques inhérents à ce genre de pratique.
Les employés de Copyrightdepot.com se sont engagés au respect total de
la confidentialité des données et ne consultent aucunement les fichiers
et les preuves de créations reçues.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée de conservation de informations
personnelles de nos utilisateurs est en concordance avec la durée
pendant laquelle nous nous sommes engagés à conserver leur déclaration
de droits d'auteur.
PAIEMENT PAR CARTE
Nous n'avons pas accès aux numéros de cartes de crédit utilisées pour
acquitter les frais liés à notre service. Le système de paiement est
opéré directement par la banque en charge et son service sécurisé connu
sous le nom de PSIGATE. Il s'agit d'un système sécurisé encrypté
conforme aux normes de sécurité exigées par Visa et Master Card.
CONTENU DES DÉPÔTS
Tel que stipulé dans nos règlements, nous nous engageons également à
respecter la confidentialité des contenus des fichiers que nos usagers
nous font parvenir. Aucun des employés de notre équipe ne consulte le
contenu des fichiers pas plus que le notaire qui les enregistre en cas
de procès. Ces fichiers sont conservés sur nos serveurs sécurisés, non
accessibles depuis Internet ainsi que chez le notaire si vous avez
entamé une procédure légale contre un copieur, dans une voûte sécurisée,
sur des supports numériques.
DROIT DE MODIFICATION OU DE CORRECTION
Nous nous engageons à modifier, corriger ou détruire, sans frais, toute
information personnelle qu'un usager ne souhaiterait plus voir en notre
possession. Il suffit de nous contacter.
CORPORATION LÉGALE
COPYRIGHTDEPOT.COM est une division à part entière de PRODUCTIONS L.T.R.
inc., corporation légale enregistrée au Québec, Canada en 1991, et
exerçant à l'échelle internationale dans le monde des communications.
Notre adresse est 3885, 2e rue Nord, Ville de St-Georges, Québec, Canada
G5Z 0M5.
HÉBERGEUR DU SITE COPYRIGHTDEPOT.COM
Pair Networks, 2403 Sidney St, Suite 510, Pittsburgh, PA 15203
(Mais les fichiers sécurisés et les données confidentielles sont
conservés au Canada et en France pour être conformes à la
norme européenne EC Directive 95/46 et à Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents électroniques)
VALIDITÉ À L'INTERNATIONAL
Nous vous rappelons que notre entreprise opère depuis mars 2000 et que
la validité internationale de nos services n'a encore jamais été mise en
doute devant un tribunal de justice. Au contraire, les causes de plagiat,
impliquant des documents de notre part, ont toujours été gagnées par nos utilisateurs. La validité de nos services est
basée sur les nouvelles dispositions législatives en matière d'échanges
de données et d'informations, via Internet, entre les gens, les
entreprises et les pays. Le Canada s'est vu reconnaître un niveau de
protection des données équivalent à la norme européenne EC Directive
95/46.
Nous desservons des utilisateurs de plus de 164 pays en vertu de la
convention de Berne. Les principaux étant la France, le Canada, la
Suisse et la Belgique.
USAGE DE MARQUES, DE DÉNOMINATIONS ET CONTENU NON
AUTORISÉ
Le contenu des déclarations de droits d'auteur affiché sur le site de
CopyrightDepot.com est la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
CopyrightDepot.com peut intervenir et faire retirer marques, mentions ou
contenu discutable ou litigieux sur simple demande de la part de la
personne ou de l'organisme concerné par cette mention. L'utilisateur de
ce service reconnaît être le seul responsable du contenu de sa
déclaration de droits d'auteur.
Quelques-uns des organismes ayant recours à ce
service:
Séminaire Pontifical Français (Rome)
L'école de gendarmerie de Rochefort, CNAU
Institut des Sciences de l'Information et de la Communication
Site web officiel de l'Association Météorologique du Limousin
France télécom Agence Nièvre et Yonne
Cabinet de Maître JAECK, avocat à la cour
Prêt Belgique
Université Paris 7
Université de Corse
Le musée Jeanne d'Arc
Groupe Filapach France
Cégep de Trois Rivières
Les éditions VS-Plume
Les éditions Phoenix
Les éditions Libres
Les éditions de l'Abricot
Les éditions Pygmalion
Les éditions Gill
EbookFrance
Euroclimat
Centre de formation Véga
Centre Hospitalier de PAIMPOL
Studios Anwynn inc.(Canada)
Diétaforme
Coopérative Targanine (Maroc)
Lionel Besse, inventeur (Belgique)
Communes de Courcelles lès Gisors
Société Lerbret et Cie S.A.
CRFC site de formation
Sélectionnart
SF Chrysler
Hopscotch
St-Jean Photochimie Inc.
Services Financiers Chabot
Galerie.Vals, Chateau l'Abbaye, France.
Les créations Croissant de lune
et des milliers d'autres...
Le meilleur moyen de vérifier si un service de Copyright est
vraiment actif et populaire, c'est de consulter ses archives. Voyez plus
haut dans cette page, à gauche sous le menu.
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