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ENREGISTREMENT - PUBLICATION - ARCHIVAGE
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR
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5 MODES DE PAIEMENT VOUS SONT OFFERTS...

bul Par la poste

bul
Par transfert bancaire (swift)

bul
Par carte de crédit de votre banque à la nôtre sans intermédiaire

bul
Par carte de crédit via le système PAYPAL

bul
Par Moneybookers
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1 PAR LA POSTE

Par votre bureau de poste, vous pouvez payer vos enregistrements de déclarations de droits d'auteur en utilisant le mandat poste International
(mandat cash non accepté).

10 euros TTC ( 15$ canadiens) pour un enregistrement régulier.

18 euros TTC (25$ canadiens) pour un enregistrement confidentiel.

Seuls les mandats postaux Internationaux sont acceptés (Mandat cash non accepté.). (Les résidants canadiens peuvent cependant utiliser un mandat poste régulier) .

Notez que, à la demande de nos utilisateurs réguliers, nous permettons maintenant de payer des enregistrements de déclarations de droits d'auteur à l'avance, par la poste et d'ainsi de conserver le tarif régulier.

Vous pouvez nous faire parvenir le paiement de plusieurs enregistrements à l'avance et vous n'avez pas à payer pour la manutention. Les nouveaux enregistrement reçus de votre part seront automatiquement payés par cet avoir à votre compte. Vous n'aurez plus à vous rendre à la poste à chaque fois que vous enregistrer une création.

Préparez votre paiement par mandat postal international selon le montant indiqué précédemment et adressez-le de la manière suivant : 

uniquement à l'ordre de :

Productions L.T.R. inc.

(N'ajoutez rien d'autre)
Expédiez votre paiement à l'adresse suivante :

Productions L.T.R. inc.
Division Copyrightdepot.com 
3885, 2ième rue Nord,
Ville St-Georges, Quebec, Canada
G5Y 5B7

Si ce n'est pas déjà fait, vous pouvez compléter le formulaire d'enregistrement de déclaration de droits d'auteur en cliquant sur "Enregistrez vos droits d'auteur ici" qui se trouve dans le menu principal de cette page (haut à gauche) . Votre demande sera conservée jusqu'à la réception de votre mandat postal.

Faites-nous parvenir un message pour nous avertir que vous avez fait un paiement par la poste afin que nous fassions le suivi. Contactez-nous en cliquant ici

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2 PAR TRANSFERT BANCAIRE VIA VOTRE PROPRE BANQUE

PAIEMENT VIA VOTRE PROPRE BANQUE ( aussi appelé paiement SWIFT) - Vous pouvez le faire en utilisant les services de votre compte bancaire sur Internet ou en vous rendant à la banque.

Pour utiliser le transfert bancaire :

1- Voici les informations dont vous avez besoin.

EUROPE - Numéro IBAN - Il n'existe pas de numéro IBAN pour les banques en dehors de l'europe et si l'employé de votre banque insiste que ce n'est pas possible sans IBAN, demandez un employé familier avec les transferts vers l'Amérique et tout ira bien.

IDENTIFICATION BANCAIRE
Banque Swift / B.I.C
Identifiant international
Code de banque Numéro de compte UID
(si besoin)
ROYAL BANK
OF CANADA
003
 ROYCCAT2 07731 1004894 055253
Nom du bénéficiaire Productions L.T.R. inc. Copyrightdepot.com      
Adresse de la banque 12095 1ere avenue, Ville St-Georges, Quebec, G5Y 2E2      
ADRESSE DU BENEFICIAIRE 3885, 2e rue Nord, Ville St-Georges, Quebec, G5Y 5B7      


2- Ensuite présentez-vous à votre banque et demandez-leur de nous transférer le montant que vous désirez régler. 10 euros si vous êtes en Europe ou 15$ canadiens si vous êtes au Canada. Vous pouvez aussi le faire par Internet si vous avez accès à votre compte bancaire par Internet.
 
3- Faites-nous parvenir un message pour nous avertir que vous avez fait un transfert bancaire afin que nous fassions le suivi. Contactez-nous en cliquant ici

C'est rapide et facile. En 3 ou 4 jours tout est complété.

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3 PAR CARTE DE CRÉDIT ( paiement SÉCURISÉ opéré directement par notre banque )

visamc

Il suffit de cliquer sur les cartes et de choisir le type de enregistrement que vous souhaitez payer.

Le système est hautement sécurisé et la transaction est faite par notre banque, sans intermédiaire.
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PAYPAL

4 PAR CARTE DE CRÉDIT VIA PAYPAL ( SÉCURISÉ )
 Cliquez ici  pour accéder aux liens de paiement PAYPAL.

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5 PAR CARTE DE CRÉDIT VIA MONEYBOOKERS

En EUROS par MONEYBOOKERS

Pour payer par Moneybookers, ouvrez votre compte Moneybookers et faites-nous parvenir à l'adresse mail info@copyrightdepot.com une somme de 10 euros pour un enregistrement régulier ou 18 euros pour un enregistrement confidentiel. Faites-nous parvenir un message pour nous prévenir de votre paiement par ce moyen en cliquant ici

 
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Nos engagements professionnels depuis mars 2000 !
bul Aucune forme de sollicitation auprès de nos utilisateurs, confidentialité complète
bul Aucune orientation commissionnée de nos utilisateurs vers d'autres services
bul Aucune publicité vendue dans nos opérations
bul Aucun frais de notaire ou de huissier à payer par la suite
 
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