À PROPOS DES DROITS D'AUTEUR SUR LES
SITES WEB
Puis-je protéger mon site Web qu'il soit
en construction, récent ou ancien?
Oui, en construction, récent ou ancien cela ne
change rien du tout. En déposant votre site Web
auprès de CopyrightDepot.com vous déclarez en
être le concepteur à un jour et une heure
précise. C'est la déclaration de propriété qui
est datée et non le site.
Nous émettrons alors une déclaration de droits
d'auteur "Copyright" indiquant le nom et
l'adresse de votre site web et la description
que vous en ferez. Il s'agit d'une déclaration
de droits d'auteur spécifique à votre site web,
identifiée comme telle.
Au cours des années vous pourrez constater que
votre déclaration de droits d'auteur, affichée
sur Internet, dissuade la majorité des gens de
profiter de vos trouvailles.
Assurez-vous toutefois de bien faire figurer sur
votre site le sceau numéroté officiel de
CopyrightDepot.com ou la mention CopyrightDepot.com suivie de votre propre
numéro.
000000 |
Depuis de nombreuses années, nos utilisateurs ont
pu constater que la présence de ce sceau
numéroté est une protection efficace. De plus,
cela vous permet de faire des mises à jour
mensuelles d'une taille de 50 mo. auprès de
notre service, sans aucun frais supplémentaires,
tant que votre site sera en opération. C'est 600
mo. par année d'espace archive pour vos mises à
jour, toujours sans frais.
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| Je fais des modifications dans mon
site Internet... Dois-je payer à chaque fois? |
Notre système
vous permet de nous faire parvenir autant de
mises à jour mensuelles de votre site Web que
vous le désirez. Vous avez droit à 50 mo. par
mois, soit 600 mo. par année, sans frais, si
vous maintenez un lien entre le sceau numéroté
CopyrightDepot.com, ou la mention
CopyrightDepot.com, figurant sur votre page
d'accueil, et votre certificat que nous
affichons sur Internet. (détails dans votre
confirmation au moment de votre enregistrement)
|
| Mon site comporte des éléments qui
ne sont pas de moi!
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| Vous trouverez, dans le formulaire servant à
enregistrer votre déclaration de droits d'auteur
auprès de ce service, une case dans laquelle
vous inscrivez le ou les noms des coauteurs. Ces
informations peuvent être affichées publiquement
ou tenues confidentielles, à votre choix. |
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| Mon site Internet est imposant,
dois-je vous envoyer toutes les pages? |
Vous devez nous faire parvenir, pour
enregistrement et archivage, au moins les pages
les plus susceptibles d'être copiées afin de ne
pas dépasser la limite de 100 mo. par déclaration
de droits d'auteur.
Vous pouvez
également nous contacter pour obtenir une
cotation appropriée si vous le désirez.
L'important c'est de nous faire parvenir une
partie suffisante de votre site pour être en
mesure de l'identifier clairement en cas de
plagiatt.
Vous pouvez aussi compresser le contenu de votre
site dans un fichier compressé afin d'en réduire
la taille avant de nous l'expédier. Pour faire
une copie compressée vous cliquez sur le
répertoire contenant une copie des fichiers de
votre site avec le bouton droit de la souris en
choisissant "Envoyer vers..." puis "Dossier
compressé" ( sous windows XP ). La taille sera
réduite pratiquement des deux tiers, sans rien
perdre. Des instructions détaillées vous
parviendront au moment de l'enregistrement. |
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| J'ai déjà un enregistrement pour mon
site, mais je le change d'adresse, que faire? |
Si votre déclaration de droits d'auteur a
été créée il y a moins de 30 jours, utilisez le
formulaire de modification dans la rubrique AIDE
ET SUPPORT. Nous ferons le changement sans
frais. Si votre déclaration de droits d'auteur
est moins récente, il faut forcément en créer
une autre qui correspond à la nouvelle situation
et vous pouvez préciser que cette déclaration de
droits d'auteur confirme le changement d'adresse
de votre site web couvert par la déclaration de
droits d'auteur (numéro de votre ancienne). Dans
ce cas vous pouvez faire annuler l'ancienne mais
il vaut mieux la conserver active pour confirmer
votre antériorité sur vos droits d'auteur. Plus
vous pourrez démontrer que votre initiative est
ancienne mieux ce sera dans la défense
éventuelle de vos droits d'auteur.
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| Acceptez-vous un partenariat avec
des opérateurs de sites Web? |
En ce qui nous concerne,
nous avons effectué des calculs précis afin de
maintenir un tarif de 10 euros par
enregistrement de copyright, tout en assurant la
durée, dans le temps, de notre service, et nous
ne pensons pas qu'il soit réaliste de développer
un réseau de partenaires.
Vous l'aurez compris, notre but n'est pas de
monter un site web très
fréquenté qui aura une valeur de revente dans
quelques années, mais bien d'offrir un service
de protection des droits d'auteur durable et
efficace. Nous sommes spécialisés dans la
protection des droits d'auteur et non pas dans
le commerce de la protection des droits
d'auteur.
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À PROPOS DE L'ENVOI SÉCURISÉ DE VOS CRÉATIONS
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| Le fichier contenant mon travail
fait plusieurs centaines de mégaoctets,
acceptez-vous une empreinte numérique de ce
fichier au lieu du fichier trop
volumineux? |
| L'utilisation des empreintes électroniques
en cour de justice, en cas de défense de vos
droits d'auteur, peut devenir complexe. Il vaut
mieux ajouter, à l'empreinte en question, des
extraits prélevés dans votre fichier contenant
votre création, extraits que le juge
pourra consulter et comparer sans complication
technique. Les 100 mégaoctets d'espace archive
que nous mettons à votre disposition permettent
d'archiver vos extraits et aussi l'empreinte
électronique ou numérique. Deux précautions valent mieux qu'une. |
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Quel type de fichier puis-je vous faire parvenir... images,
sons, vidéo, texte, code? |
| Tout cela, en fait nous acceptons tous les
types de fichiers. |
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Le fichier que je vous envoi est-il sécurisé? |
OUI, le formulaire est sécurisé, un
certificat de sécurité vous le confirme sur
notre site web. Personne ne peut avoir accès à
votre envoi. Il est enregistré en trois
exemplaires pour plus de sûreté et aucun d'eux
n'est accessible depuis Internet.
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À PROPOS DES MODIFICATIONS FAITES À UNE DÉCLARATION DE DROITS
D'AUTEUR
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Puis-je demander l'annulation d'une de mes déclarations
de droits d'auteur? |
Oui, nous pouvons annuler votre déclaration de droits
d'auteur à votre demande et il n'y a aucun frais.
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| Puis-je faire un changement
dans un enregistrement de droits d'auteur que j'ai déjà
effectué? |
Oui, vous pouvez faire une
correction dans les 30 jours suivant votre
enregistrement original. Au-delà, il vous faut faire un
autre enregistrement car nous devons être en mesure de
témoigner sous serment que le contenu de votre
déclaration n'a pas été modifié au-delà des 30 jours
alloués pour une correction.
Pour faire un changement, vous n'avez qu'à nous faire
parvenir la modification souhaitée et un membre
assermenté de notre équipe fera la modification pour
vous. Une intervention directe de votre part dans le
contenu d'une déclaration de droits d'auteur enregistrée
sous serment peut être une cause
d'invalidation en cour de justice, c'est pourquoi nous
utilisons cette procédure quelque peu laborieuse, au
lieu de vous permettre un accès direct à votre
déclaration ou à votre fichier contenant votre création.
Ce serait bien plus simple pour nous, mais bien plus
risqué pour vous.
|
| Acceptez-vous le matériel
pour adultes? |
En ce qui concerne les sites Internet PORNOGRAPHIQUES,
NON.
En ce qui concerne les photos et les dessins
PORNOGRAPHIQUES, NON
En ce qui concerne les sites Internet
comportant des nus ARTISTIQUES, sans actes sexuelles, OUI.
En ce qui concerne les photos et dessins comportant des
nus ARTISTIQUES, sans actes sexuelles, OUI.
En ce qui concerne les textes, les romans, les contes
érotiques, OUI.
En ce qui concerne les jeux d'argent illégaux dans certains pays, NON.
Nous nous réservons le droit de retirer un certificat de
déclaration de droits d'auteur émis sous une fausse déclaration. |
À PROPOS DE LA DÉFENSE DE VOS DROITS
| Comment dois-je procéder si je constate qu'on a
copié mon travail? |
1- Vous faites parvenir au copieur un
message contenant votre déclaration de droits d'auteur
(copyright) numérotée, en lui indiquant l'adresse Internet
permanente à laquelle le document est affiché et depuis quelle
date il l'est.
2- Vous précisez que vous avez pris soin de nous confier non
seulement votre déclaration de droits d'auteur mais aussi tous
les documents prouvant que vous êtes l'auteur de cette création,
incluant des étapes de sa fabrication alors qu'elle était encore
inachevée. Ce qu'aucune autre personne que vous ne saurait
démontrer, bien évidemment.
3- Vous exigez qu'il cesse l'utilisation illégale sur le champ à
défaut de quoi vous serez en mesure de prendre des dispositions
légales pour faire respecter vos droits.
Habituellement, le copieur constate qu'il ne pourra contester
vos droits et cesse aussitôt l'usage illégal de votre travail.
Dans le cas d'un copieur vraiment malveillant, vous pouvez
entreprendre une action légale puisque vous êtes l'auteur et que
vous êtes dans votre droit.
|
| Et si je dois poursuivre un copieur en justice? |
En cas de procès, CopyrightDepot.com s'engage, sur réception
de la confirmation officielle de la date du procès au moins 60
jours avant le procès, à vous remettre sans frais tous les
documents et fichiers concernant votre déclaration de droits
d'auteur dûment notariés et assermentés, et à vous fournir, sans
frais également, des éléments de jurisprudence démontrant la reconnaissance
de nos documents par la justice française. Vous pouvez choisir
un notaire de votre région et nous en assumons les frais.
Parmi les documents que nous fournissons pour la défense de vos
droits, se trouve une attestation confirmant, toujours sous
serment, que votre déclaration de droits d'auteur ainsi que vos
fichiers de création en archive, n'ont subi aucune modification
depuis le 30ième jour suivant la date de leur réception à nos
bureaux. (La période initialement allouée à l'auteur pour faire
une correction si besoin est.)
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| Puis-je défendre mes droits sans avoir à me rendre
en cour? |
La grande majorité des cas de plagiat dans lesquels
nous avons eu une forme ou une autre d'intervention, s'est
soldée par une cessation immédiate de l'usage illégale de
l'oeuvre copiée.
Lorsque vous utilisez notre service, faites-nous parvenir non
seulement le produit fini en tout ou en partie identifiable,
mais aussi quelques versions non complétées, qui démontrent bien
votre travail et sa progression, c'est toujours préférable.
En fait, un copieur sait parfaitement qu'il ne pourra gagner
s'il est poursuivi par un auteur bien appuyé dans sa procédure
légale de démonstration de ses droits d'auteur et il préfèrera
cesser son usage illégal plutôt que de risquer des ennuis
importants.
| Si je suis victime de plagiat allez-vous
contacter le copieur et lui demander de cesser son geste
illégal? |
| Vous seul pouvez défendre ce qui vous appartient et
personne ne peut légalement le faire pour vous, à
l'exception d'un avocat. Avant d'en arriver là, nous
avons, par contre, quelques suggestions d'actions à
faire et de gestes à poser pour faire cesser l'usage
illégal de votre matériel sans engager de grands frais.
Si une autre personne qu'un officier de justice vous
propose son aide et son intervention, même bénévolement,
vous ne serez pas en contrôle de la situation et vous
devrez vous fier à cet intermédiaire, avec les risques
que cela implique d'être tenu responsable de ses actes. Cela ne nous semble pas une bonne
idée dans un domaine aussi délicat que la défense des droits
d'auteur. |
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CANADA, en tout plus de 163 pays. |
Votre déclaration de droits d'auteur
(copyright) en moins de 24 heures.
Nous l'affichons sur Internet, sauf si vous la voulez
confidentielle!
Nous fournissons un original notarié des documents sans frais en
cas de procès!
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