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dans les magazines...
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LE PLUS ANCIEN SERVICE DU
GENRE SUR
LE WEB, EN OPÉRATION DEPUIS MARS 2000
QUESTIONS ET RÉPONSES
1,2,3...
1 - Vous complétez un formulaire de
déclaration de droits d'auteur et pour un seul paiement de 10
euros (15$ canadiens), sans rien à repayer par la suite,
nous l'affichons de manière illimitée sur le Web, sauf
si vous la voulez confidentielle, bien entendu.
2- Vous nous expédiez vos fichiers
contenant votre création ou vos preuves de création, en
totalité ou en partie reconnaissable, que nous archivons
pour une période également illimitée sur nos serveurs
sécurisés.
3- Si vous devez défendre vos
droits d'auteur en cour contre un copieur, nous vous
offrons les documents servant en preuves, datés,
notariés et assermentés, à nos frais. Vous choisissez un notaire près de chez-vous
afin de vous assurer que les documents sont conformes
aux besoin de la cour,
en France, au Canada ou ailleurs, nous en assumons les
frais jusqu'à une hauteur de 500 euros - 800$ cad.
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Pourquoi est-ce que j'utiliserais
Copyrightdepot.com |
Rien ne vous y oblige en effet, vos droits d'auteur
vous appartiennent et notre intervention ne créé aucun
droit qui n'existe déjà.
Nous sommes une équipe spécialisée, comptant
8 années
d'expérience, assermentée dans l'exercice de nos fonctions pour
effectuer l'enregistrement et la publication des
déclarations de droits d'auteur, ainsi que l'archivage et
la conservation permanente des créations et des preuves
de créations.
Nous
sommes la plus ancienne équipe du
Web dans ce domaine et nous
avons une expérience bien concrète de la manière
de préparer les enregistrements de droits d'auteur et
les preuves de création afin qu'ils soient efficaces en
cour de justice.
À notre avis vous
devriez choisir notre équipe également pour ces raisons:
- le matériel reçu est traité uniquement par une
personne assermentée dans l'exercice de ses fonctions,
comme le sont les employés d'un transporteur de fonds.
- nous n'acceptons pas de traiter les demandes reçues
par la poste, ce qui nous évite des installations
contre les incendies , dont l'opération entraînerait
indéniablement un
impact à long terme.
- nous entreposons le matériel de création reçu en 3
exemplaires identiques sur des serveurs sécurisés,
dans trois endroits différents, protégés par un système de sécurité homologué et hors
d'accès de l'Internet.
- nous monitorons et enregistrons les visites faites à
chacun des copyrights affichés par notre service, ce qui
peut
rendre plus difficile, pour un éventuel copieur, de
prétendre ne pas avoir vu le copyright.
- nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant
ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos
usagers sur leurs créations, ce qui est de plus en plus
nécessaire à notre époque. (voir)
- nous ne vendons aucune
publicité à travers nos activités et vous ne risquez pas
de trouver votre copyright entouré de publicités.
- nous offrons un
service dynamique, présent, efficace, RAPIDE
et nous sommes TOUJOURS à l'écoute de nos usagers.
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| Quelle est la valeur légale
de votre service? |
Si la simple mention écrite du mot
copyright dans une oeuvre est souvent suffisante pour
donner gain de cause à un auteur face à un copieur, il
faut quand même préciser que l'auteur est nettement plus
confortable lorsqu'il peut compter sur des documents
notariés et un témoignage assermenté de la part de la
personne ayant traité sa déclaration de droits d'auteur
à une date précise. C'est ce que nous offrons depuis
tant d'années à nos usagers.
Notre procédure de réception, d'archivage des
déclarations de droits d'auteur et de préparation des
documents par un notaire de la région dans laquelle la
cause sera entendue, en France comme ailleurs, a fait
ses preuves et nos utilisateurs ont toujours eu gain de
cause face aux copieurs.
En cour de justice, ce qui compte, c'est le vérifiable,
le démontrable, le concret.
La défense des droits d'auteur est complexe et le
travail d'un avocat, impliqué dans le processus,
consiste à exploiter toutes les possibilités légales qui
peuvent donner raison à son client. Et c'est valable
pour les deux parties, donc pour le copieur aussi.
Dans le processus de validation de nos documents légaux,
nous avons recours à un notaire, et nous agissons au
titre de témoin tiers signataire, au sens de la loi. Le
contenu des documents, dont le notaire doit déclarer
officiellement avoir pris connaissance, a été
soigneusement élaboré et il correspond, selon notre
expérience concrète, à ce que la cour souhaite recevoir
et à ce qui laisse le moins d'emprise possible à une
contestation de la part d'une personne mal intentionnée.
En cour de justice, le copieur revendique
habituellement la paternité de
la création qu'il a copiée et
il prétend que les preuves de création déposées par
l'auteur ont pu être modifiées par lui en temps
opportun.
C'est pourquoi CopyrightDepot.com conserve vos envois
hors d'accès d'Internet, une copie inaltérable doit
servir en preuves au besoin démontrer l'état de votre
création à une date et à une heure précise.
Un juge peut ainsi avoir sous les
yeux un document notarié attestant que l'auteur n'a eu AUCUNE FORME d'accès possible au
fichier contenant les preuves de sa création à la suite
de son envoi à notre organisme chargé d'en faire l'archivage
pour un usage en preuve.
CopyrigthDepot.com fait tout ce qu'il faut pour vous
offrir un des systèmes d'archivage sécurisé les plus
fiable dans le domaine.
|
Est-ce que vous allez utiliser ma
déclaration de droits d'auteur affichée sur le
Web pour vendre de la publicité?
Nous nous engageons à ne pas nous servir de
votre déclaration de droits d'auteur pour vendre
de la publicité à qui que ce soit. Il en est
ainsi depuis notre ouverture en mars 2000.
Votre politique de confidentialité et la norme
européenne ?
Nous respectons la "Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents
électroniques". Aucune information n'est transmise à un
tiers, vous avez un droit de correction et d'effacement
de vos données confidentielles en tout temps. Vos
données sont conservées de manière sécurisée, hors
d'accès de l'Internet, uniquement sur un territoire
appliquant une législation respectant la norme
européenne Directive 95/46 ou une équivalence reconnue
par l'Union européenne (c'est le cas au Canada). Personne ne consulte les
fichiers contenant les créations, pas même notre
personnel.
PUIS-JE JOINDRE COPYRIGHTDEPOT.COM EN .CA, .BE,
.FR, .EU, ETC.?
COPYRIGHTDEPOT.COM opère UNIQUEMENT en .COM
|
| Offrez-vous une
remboursement en 30 jours si je ne suis pas satisfait? |
Pour offrir un remboursement de 30
jours, il nous faudrait attendre que les 30 jours soient
passés pour réellement traiter légalement votre
matériel. Ce serait sans doute plus accrocheur, mais ce
ne serait certainement pas dans l'intérêt de nos
utilisateurs.
|
| Pourquoi vous faut-il
jusqu'à 24 heures pour traiter ma demande
d'enregistrement? |
Nous prenons jusqu'à 24 heures parce
que, selon nous, dans la défense de vos droits d'auteur, vous devez
idéalement être en mesure de produire un document
assermenté fait par une personne qui a reçu et traité
votre déclaration de droits d'auteur et vos fichiers de
création elle-même.
Ce
témoin doit confirmer, sous serment, avoir pris
connaissance de votre déclaration de droits d'auteur à
une heure et à une date précise et en avoir transféré le
contenu ainsi que les fichiers contenant vos preuves de
création dans un système d'enregistrement auquel
absolument personne n'a eu accès par la suite.
Si une procédure légale contre un copieur est
déclenchée, les
documents et les fichiers enregistrés sont transférés et
préparés pour la cour par un notaire de votre ville en
France, au Canada ou ailleurs, nous en assumons les
frais. De cette manière, nous nous assurons que notre
intervention sera conforme aux règles de votre
juridiction. Le procédé à fait ses preuves et nos
utilisateurs ont toujours eu gain de cause.
|
| Comment déterminez-vous le
numéro d'enregistrement d'une déclaration de droits
d'auteur? |
Nous appliquons le système de
numérotation continue (série de chiffres en continue),
sans aucune lettre d'alphabet à l'intérieur de la série
de chiffres, tout comme
c'est le cas pour un numéro de compte bancaire.
Cela permet,
en autres avantages, de détecter toute absence de
document d'un seul coup d'oeil, mais aussi de faire le
suivi depuis le tout premier moment de l'émission d'un
document, ceci sans possibilité d'erreur ou d'omission.
|
| Votre service est-il
efficace dans mon pays? |
Notre service est valide dans la grande majorité
des pays, en fait dans plus de 163 pays, soit les pays
signataires de la convention de Berne.
Cliquez ici pour voir la
liste des pays, à laquelle il s'en ajoute de temps à
autres. La validité de nos services est basée sur les dispositions législatives en matière d'échanges
de données et d'informations, via Internet, entre les gens, les
entreprises et les pays. Le Canada s'est vu reconnaître un niveau de
protection des données équivalent à la norme européenne
EC Directive 95/46.
Les principaux pays desservis par notre service sont la
France, la Belgique, la Suisse et le Canada.
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| Puis-je vous joindre par
téléphone? |
Afin de maintenir le coût du service
à 10 euros (15$ canadiens), nous vous demandons
d'investir un peu de temps pour lire les informations
contenues dans ce site. Toutes nos opérations se font
uniquement par Internet.
|
| Pourquoi n'acceptez-vous pas
les envois par la poste? |
Un service d'enregistrement de
déclaration de droits d'auteur qui accepte les envois de
créations par la poste, doit en répondre devant la loi
et, pour se faire, il doit posséder une voûte à
l'épreuve des incendies ainsi qu'un système de
surveillance électronique raccordé à une centrale
homologuée et une assurance spéciale dont le coût est
prohibitif. Cela nous serait impossible d'offrir ce
service par la poste, de manière professionnelle, de le
rendre vérifiable aisément pour nos utilisateurs et de
conserver un tarif aussi bas que celui que nous exerçons
depuis mars 2000.
|
| Comment faire pour
enregistrer mes droits d'auteur? |
Vous complétez le formulaire de
dépôt et vous nous faites parvenir votre création (ou
une partie permettant de l'identifier) de la manière
indiquée dans le formulaire de dépôt accessible sous la
mention "Enregistrez votre
déclaration de droits d'auteur ici" du
menu principal.
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| Puis-je payer par carte via
un système sécurisé, par la poste ou autrement ? |
Nous offrons deux systèmes de
paiement sécurisé par carte. Le premier est celui de
notre banque connu sous le nom de MONERIS. Il évite les
intermédiaires, vous n'avez pas à sortir du site web et votre numéro de carte n'est accessible
à personne. La
transaction se fait de banque à banque.
Le second système sécurisé est celui de Paypal. Le
populaire système américain utilisé par des dizaines de
millions de personnes à travers le monde. Également
sécurisé, ce système accepte aussi les cartes de crédit
moins connues.
Vous pouvez aussi payer par la poste ou via un transfert
bancaire (swift).
Cliquez ici
pour accéder aux détails sur les modes de paiements
disponibles.
|
| Combien un enregistrement de
droits d'auteur peut-il contenir de... |
C'est simple, à l'exception des site
web et des inventions, qui doivent se limiter à un seul
par déclaration de droits d'auteur, vous déposez autant
de créations à la fois que vous le voulez.
1000 photos, 3 romans, 4 films amateurs, etc. dans la
mesure où le total de votre envoi ne dépasse pas 100
mégaoctets.
Autrement dit, si votre fichier contenant votre création
ne dépasse pas 100 mégaoctets, vous déposez ce que vous
avez créé comme vous l'entendez. Si vous devez nous
faire parvenir plusieurs fichiers, regroupez-les car un
dépôt ne peut contenir plus de deux fichiers.
RAPPEL: Moins une déclaration de droits d'auteur sera
compliquée, plus la démonstration de vos droits sera
simplifiée, si vous devez la faire. Si vous devez vous
rendre en cour pour défendre vos droits, la création que
vous défendrez ne devra pas être noyée parmi d'autres.
Pourrais-je ajouter des créations dans mon
copyright par la suite, puisque vous accordez 100 mo.
d'espace archives par copyright?
Un droit d'auteur n'apparaît qu'au moment où une oeuvre
est créée. Donc, il serait inutile de publier un
copyright pour des oeuvres futures. Par exemple, vous ne
pourriez pas publier, ce jour, un copyright sur des
chansons d'amour et vous en servir pour protéger vos
droits d'auteur sur un roman, 6 mois plus tard. Toutefois, vous disposez de 30 jours, après
avoir reçu la confirmation de votre copyright par nos
services, pour y
faire une modification ou pour y ajouter quelque chose.
Passé ce délai, un copyright émis par notre service est
complété et intouchable. Nous pouvons alors assurer,
sous serment, qu'aucun changement n'est survenu après ce
délai.
Si vous déclarez vos droits d'auteur sur une création
qui change constamment, comme un site Web ou un Blog,
votre copyright ne changera pas et décrira un site Web
ou un Blog, mais vous pourrez nous faire parvenir vos
contenus renouvelés, afin que les archivions
mensuellement sous votre numéro de copyright. Donc,
aucun changement ne sera fait dans le copyright
lui-même, mais nous vous accorderons un espace
d'archives mensuel de 50 mo., sans frais, pour nous faire parvenir
vos nouveaux contenus. Ces archives sont toutes
conservées de manière permanente et vous serviront à
démontrer les contenus que vous aviez à des dates
précises, si besoin est. (voir
détail)
|
| Le
contenu de ma création, de mon travail sera archivé de
manière sécuritaire, ne pourrait-il pas être égaré ou
effacé par erreur?
|
Non, ces
fichiers existent en 3 copies sur 3 supports différents,
justement pour éviter ce genre de situation. Toutefois,
ce service ne doit pas être considéré comme étant un
service de sauvegarde ou d'archivage temporaire de
données. L'archivage que nous assumons est utilisé
essentiellement pour défendre les droits de l'auteur en
cas de litige.
Notre expérience dans la défense des droits d'auteur, en
cour de justice, a démontrée que les preuves de création,
ou les documents relatifs à la création défendue, ne
doivent en aucun cas avoir été accessibles ou
modifiables au delà des 30 jours de la date de réception
originale. La modification de fichiers archivés pouvant
même être une cause d'invalidation en cour.
|
|
Pourrai-je ensuite accéder à mes fichiers en archive via
un code d'accès? |
Non, si vous
pouviez accéder à vos fichiers en archives, ils
n'auraient aucune valeur légale puisque vous auriez pu
les modifier en tout temps.
Un copieur pourrait prétendre que c'est vous qui avez
copié SON travail et que vous l'avez simplement ajouté à
votre dossier de matériel sous copyright.
Qui plus est, des gens mal
intentionnés pourraient utiliser le service d'archivage
pour se transmettre des contenus illégaux, mettant en
péril la survie même de notre organisme. Ce serait sans
doute accrocheur, mais ce ne serait pas une pratique
dans l'intérêt de nos usagers.
Si j'ai perdu le contenu de ma création,
pouvez-vous l'extraire de vos archives et me le
retourner?
Oui, ceci moyennant une procédure de
vérification de votre identitée et des frais de 18 euros
- 26$ canadiens. Toutefois, cela handicap le copyright
concerné, puisque les données auront été accessibles et
que nous ne pourrons plus attester du contraire en cas
de litige. Vous devrez donc, par prudence, enregistrer
aussi une nouvelle déclaration de droits d'auteur sur la
même création, pour être en mesure de démontrer devant
la loi, que les données n'auront pas été accessibles, ni
modifiées, après la date de l'extraction. Ne vous
inquiétez pas si cela vous semble un peu complexe, nous
vous guiderons au mieux si la situation se produit. |
| Sur
quoi puis-je déclarer mes droits ? Textes, images, sons?
|
À peu de choses
près, sur n'importe
quelle type de création, images, sons, textes sous
toutes les formes, sites Web, blogs, projets,
applications d'un concept, plans, etc.
En ce qui concerne les dénominations (noms divers,
pseudonyme, phrase courte, nom de produits, slogan, appellation,
titres, etc.) ce que vous pouvez déclarer c'est l'usage
que vous faites de cette dénomination et ainsi démontrer, au besoin, une
antériorité d'utilisation, mais vous ne pouvez empêcher
toute la planète d'utiliser un mot, une phrase, un
titre, ou des
lettres (il faut alors une marque de commerce
internationale).
Vous pouvez aussi utiliser ce service
pour enregistrer un dossier d'intention de créer une marque de
commerce ou une entreprise, avec tout les détails
d'utilisation, mais, dans ce cas précis,
la déclaration de droits d'auteur ne démontre que votre
intention et ne créé aucun droit ni marque de commerce,
ni entreprise concrète. Le copyright sert à déclarer vos
droits sur les textes de description, de mise en marché,
d'affaires, etc., relatif à votre projet de marque ou
d'entreprise. Vous pouvez aussi enregistrer un copyright
dans le but de faire circuler sur le Web l'information
concernant l'existence de votre marque de commerce,
marque de commerce que vous aurez enregistrée au
préalable auprès des instances autorisées à créer des
marques de commerce.
|
| À quoi
sert le sceau numéroté Copyrightdepot.com et comment
l'obtenir? |
Il suffit de se
brancher sur notre site pour trouver, grâce au numéro de
ce sceau officiel Copyrightdepot.com, une déclaration de
droits d'auteur qui correspond à votre création.
Ce qui vous permet de démontrer PUBLIQUEMENT que vous
avez enregistré une déclaration de droits d'auteur sur
cette création, à une certaine date et à certaine heure,
bien avant n'importe quel copieur et ceci auprès d'un
organisme tiers au sens de la loi (en France comme
ailleurs).
Votre sceau numéroté Copyrightdepot.com est un outil
précieux contre le piratage.
Pour l'obtenir vous devez d'abord compléter le
formulaire d'enregistrement de déclaration de droits
d'auteur, puis nous vous ferons parvenir les
instructions qui sont brèves et claires.
Notez que l'on retrouve le sceau numéroté
CopyrightDepot.com aussi bien dans des livres en
librairies que dans toutes sortes de documents imprimés
ou encore dans des contenus de cours en milieu scolaire
et même sur des vêtements griffés, et ce, dans de
nombreux pays.
Si le sceau numéroté de correspond pas, au plan de sa
présentation graphique (couleur, taille, etc.), au
graphisme de votre site web ou de votre création, vous
pourrez utiliser simplement la mention
"Copyrightdepot.com 000377XX" (soit le numéro que nous
vous indiquerons au moment de votre enregistrement.)
|
| Dois-je
repayer à chaque année? |
Pas du tout.
Vous payez une seule fois pour la vie. Vous n'aurez donc
pas à repayer dans quelques années pour maintenir votre
déclaration de droits d'auteur active.
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Recevrai-je une facture après avoir fait un
enregistrement? |
Vous recevrez
une confirmation et une facture par email.
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| Puis-je
naviguer entre mes différentes déclarations de droits
d'auteur? |
Oui, des liens
sont disponibles dans vos certificats affichés sur
Internet et vous les consultez en cliquant sur les
numéros. Les auteurs, les photographes et les inventeurs
apprécient beaucoup ce système qui permet une
consultation rapide.
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| Puis-je
enregistrer des droits d'auteur sur une idée? |
Fondamentalement, une idée ne peut être protégée par un
droit d'auteur car cela paralyserait totalement le génie
inventif de notre société.
Exemple: vous ne pouvez pas enregistrer ceci - jeu
télévisé sur le ski - sans autres précisions.
Par contre, vous pouvez enregistrer - Dossier de
présentation détaillé d'un jeu télévisé sur le ski. -
qui contiendrait tous les détails que vous avez imaginés
pour ce jeu, ce qui le rendrait particulier et en ferait
votre propre création.
Vous pouvez donc enregistrer un droit d'auteur
sur la manière que vous avez choisi pour exploiter votre idée,
mais jamais seulement sur votre idée.
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| Je ne
suis pas le seul auteur, que faire? |
Vous trouverez,
dans le formulaire servant à enregistrer votre
déclaration de droits d'auteur auprès de ce service, une
case dans laquelle vous inscrivez le ou les noms des
coauteurs. Ces informations peuvent être affichées
publiquement ou tenues confidentielles, à votre choix.
|
| Est-ce
que l'enregistrement remplace un brevet dans le cas
d'une invention ou une marque de commerce? |
Absolument pas,
un brevet est un brevet et une marque de commerce est
une marque de commerce. Chacun des deux a son rôle
propre qu'un copyright ne peut remplacer.
Plusieurs inventeurs utilisent
cependant nos services pour enregistrer leur déclaration
de droits d'auteur sur la DOCUMENTATION, les schémas,
les croquis, les photos et les méthodes impliquées dans
leur invention.
Cela leur permet de mettre rapidement en circulation
leurs projets d'inventions, sans avoir à attendre
nécessairement le brevet. Ils mentionnent "En instance
de brevet" (si c'est le cas) dans les documents et y
joignent une copie du certificat de déclaration de
droits d'auteur Copyrightdepot.com.
Faites une recherche sur "invention" dans notre moteur
de recherche de dépôts de droits d'auteur en cliquant:
"recherche" dans le menu de cette page et vous
constaterez par vous-mêmes que des centaines
d'inventions ont été enregistrées auprès de
Copyrightdepot.com, depuis la création de ce service en
mars 2000.
En ce qui concerne les marques de commerce, plusieurs de
nos utilisateurs enregistrent un copyright pour publier
leur marque de commerce, déjà existente, et la faire
connaître sur le Web, compte tenu que notre site Web est
souvent utilisé pour rechercher des créations diverses.
|
|
Pouvez-vous afficher mes textes, poèmes ou autres? |
Nous
n'affichons pas les textes, ni aucune œuvre, car cela
risquerait d'entraîner des malentendus. Les textes et
les autres oeuvres ou création sont archivés, conservés
et inaccessibles par Internet.
|
| Puis-je
demeurer anonyme ou faire un enregistrement
confidentiel? |
C'est le choix
de bien des auteurs et de bien des "webmasters" et vous
n'avez qu'à indiquer votre pseudonyme dans le formulaire
d'enregistrement des droits d'auteur pour être assuré de
l'anonymat, évidemment vous devez aussi nous indiquer
votre nom véritable qui demeurera confidentiel dans nos
dossiers.
Vous pouvez aussi demander de conserver confidentiels le
nom de votre ville et celui de vos éventuels coauteurs.
Nous conservons vos coordonnées réelles en archives,
hors d'accès du public et votre certificat de
déclaration de droits d'auteur est tout aussi valable
que si votre nom y apparaissait, puisque nous avons la
version complète et proprement identifiée en notre
possession.
En cas de procédure judiciaire dans la défense de vos
droits d'auteur, nous produisons les originaux notariés
de vos envois, comportant vos coordonnées réelles.
Vous pouvez faire encore mieux et faire un dépôt
confidentiel. Dans ce cas nous plaçons sur Internet
uniquement un certificat affichant que le contenu de ce
dépôt est confidentiel à la demande de l'auteur et seul
y figure, s'il s'agit d'un site Web, le nom du site
concerné.
Cliquez ici pour voir
un exemple.
|
|
Vérifiez-vous si c'est bien moi l'auteur? |
Curieusement,
on nous pose souvent cette question. Cependant, vous suivre
dans votre quotidien pour assister à votre création ou
consulter des témoins pour savoir si vous êtes l'auteur
ou non est évidemment irréaliste.
Dans ce contexte, vous pouvez très bien déposer une
déclaration de droits d'auteur sur ce que vous voulez, y
compris la Constitution des États-Unis ou la Bible.
Auquel cas, il existera une preuve publique que vous
avez déclaré être l'auteur de ces oeuvres alors que tout
le monde sait que c'est faux.
Comprenez par là que si vous vous appropriez le travail
d'une autre personne et que vous le déposez auprès de
notre service, vous aurez une preuve que vous avez
déclaré être l'auteur du travail d'une autre personne et
vous ne serez pas plus avancé.
Voilà pourquoi il est FORTEMENT recommandé de déposer
dans les fichiers contenant votre création, lors d'un
dépôt de déclaration de droits d'auteur auprès de notre
service, une série d'étapes de création de votre oeuvre.
Par exemple, des textes brouillons ayant conduit au
texte final ou des images non retouchées avant de faire
des effets visuels, des parties de chanson, de code de
programmation, etc. Bref, tout ce qu'un copieur de
l'oeuvre finale ne saurait posséder et que vous pourriez
produire en cour.
CopyrightDepot.com ne s'implique aucunement dans la
rédaction des déclarations de droits d'auteur, de
quelque manière que ce soit. L'utilisateur est le seul
responsable du contenu de sa déclaration.
|
| Votre
service s'applique t'il seulement à Internet? |
Pas du tout, de
plus en plus d'organismes, d'entreprises, de maisons
d'édition déposent leurs documents auprès du service
CopyrightDepot.com et profitent, eux aussi, des
améliorations technologiques qu'entraîne Internet. Nous
comptons aussi des dizaines et des dizaines d'écrivains,
de scénaristes, de paroliers, de poètes, de
photographes, d'artistes, etc. Il y a aussi de plus en
plus de manufacturiers de toutes sortes de produits qui
affichent le logo et le numéro émis par le service
CopyrightDepot.com sur leurs produits.
|
| Votre
système de paiement par carte vous donne-t-il accès à
mon numéro ? |
Non, nous
n'avons pas accès à votre numéro de carte car le système
de paiement par carte est opéré par le service MONERIS,
conjointement avec la BANQUE ROYALE DU CANADA. Cela vous
assure une sécurité encore plus grande. Nous offrons
aussi le paiement par carte avec PAYPAL qui n'exige plus
désormais que les gens ouvrent un compte, ce qui
accélère le processus pour la peine.
|
| Est-ce
que je recevrai mes documents par la poste? |
Vous
recevrez le tout par courriel (e-mail) et donc par Internet. Cela
serait inutile de vous faire parvenir un document par la
poste alors que vous pouvez l'imprimer aussi souvent que
nécessaire à partir d'Internet.
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DANS LA PAGE SUIVANTE...
À PROPOS DE LA DÉFENSE DE VOS DROITS
ET ACTION À PRENDRE EN CAS DE plagiatT
PARTICULARITÉS DE CE SERVICE
À PROPOS DES DROITS D'AUTEUR SUR LES SITES WEB
À PROPOS DE L'ENVOI SÉCURISÉ DE VOS CRÉATIONS
MODIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE DROITS D'AUTEUR
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