Comment cela fonctionne ?

CE QUI EST AFFICHÉ ET CE QUI EST CONFIDENTIEL

Le titre et la description de votre création sont affichés sur votre certificat de déclaration de droits d'auteur mais PAS le contenu de votre création, par exemple le texte de votre roman, votre musique, vos dessins ou photos, etc. tout cela est archivé dès réception sans être lu ni consulté.

Le contenu de votre création n'est donc ni affiché ni accessible par Internet, pas plus que vos coordonnées personnelles qui sont confidentielles.

Par le certificat de déclaration de droits d'auteur, affiché en permanence sur le Web, vous annoncez à tous que VOUS êtes l'auteur de la création décrite et personne d'autre ne peut le prétendre.

Votre déclaration de droits d'auteur, ou si vous préférez, votre copyright, occupe même sa propre page Web PERMANENTE sur Internet. Ceci dans le but d'encore mieux répondre aux exigences réglementaires en matière de déclaration publique.

Notez que votre déclaration de droits d'auteur est affichée sur Internet 24h sur 24 et qu'elle n'apparaît pas seulement au moment où quelqu'un introduit son adresse Internet. C'est un document RÉEL, que les moteurs de recherche peuvent indexer aisément à partir des mots clés et des informations qu'il comporte.

Vous pouvez démontrer à tous que vous avez déclaré vos droits d'auteur auprès de Copyrightdepot.com dont la tâche consiste à afficher les déclarations de droits d'auteur de façon permanente sur Internet, ainsi qu'à les faire enregistrer devant un notaire au moment où vous devez éventuellement entreprendre un procès pour violation de vos droits d'auteur.

USAGE D'UN PSEUDONYME

Vous pouvez utiliser un pseudonyme et votre nom demeurera alors confidentiel dans nos dossiers. Il n'apparaîtra nulle part. L'utilisation d'un pseudonyme ne diminue en rien la valeur de votre déclaration puisque vos coordonnées personnelles sont liées à votre pseudonyme dans notre base de données confidentielles et hors d'accès d'Internet.

UNE PREUVE NOTARIÉE EN CAS DE POURSUITE EN JUSTICE CONTRE UN COPIEUR

Si vous devez un jour poursuivre un copieur en justice, CopyrightDepot.com s'engage à vous fournir un original notarié de votre déclaration de droits d'auteur ainsi que de vos preuves de création, et assumera les honoraires de notaire relatifs à ce document. Vous pouvez choisir un notaire près de chez-vous si vous le désirez.

Valide dans plus de 163 pays selon la convention de Berne

Conservation de votre déclaration de droits
d'auteur et de vos fichiers de création
sans aucune limite de durée dans le temps.
Vous seul pouvez annuler au besoin.

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