![]() ENREGISTREMENT - PUBLICATION - ARCHIVAGE DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR |
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Comment enregistrer vos droits d'auteur et obtenir un numéro de détenteur de droits d'auteur valide pour la durée de votre vie? 1- Vous complétez le formulaire en cliquant sur "Enregistrez votre copyright ici", dans le menu à gauche. 2- Vous choisissez un mode de paiement, par carte, chèque, transfert bancaire (swift), Paypal ou Moneibookers.Le tarif est de €10.00 EUROS soit 15$ canadiens par copyright. 3- Vous joignez une copie de votre création sous forme de texte ou de fichier. Rien ne vous oblige à nous faire parvenir la version complète, mais ce que vous nous faites parvenir doit permettre d'identifier votre oeuvre en cas de litige. Vous recevrez votre numéro personnel de détenteur de droits d'auteur inscrit, et vous pourrez le placer dans toutes vos créations futures. De cette manière, d'un simple clic sur votre numéro, il sera clair pour tous que vous déclarez être le propriétaire des droits d'auteur. Vous n'aurez plus à enregistrer sous copyright que vos créations majeures. Tout le reste sera tout de même à votre nom, sans rien à payer pour autant.
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d’archivage des déclarations de droits d’auteur