00055673

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Certificats de déclaration de droits d'auteur

Numéro du détenteur - 00055673

Les copyrights indiqués dans cette page sont la propriété du détenteur.

Prénom - Albert
Nom - Castel
Ville - *****
Pays - France

Les coordonnées du détenteur sont confidentielles

Copyright numéro 00055673-1

Certificat de déclaration de droits d'auteur

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Déposé - Date et heure serveur - 24/10/2015 02:17

Seul Auteur - Non
Co auteur(s) - *****
Categorie - Page Web
Titre - LES BIENS A DOUBLE USAGE
Site Web - http://doubleusage.technidouanes.com

Description de la création - Création d'une page web dans un sous-domaine du site internet d'Albert Castel sur le contrôle des produits industriels déclarés par l'administration des douanes (technidouanes.com), à l'adresse http://doubleusage.technidouanes.com. Il s'agit de la réalisation, avec l'assistance d'un jeune diplômé de "Sciences Po" , d'une étude la plus exhaustive possible sur le contrôle des biens à double usage et sur la lutte contre les armes de destructions massives en France et en Union européenne, depuis l'époque de la guerre froide jusqu'à maintenant, compte tenu des risques de terrorisme de grande ampleur. Ce travail est le prélude de la publication, en compagnie du même co-auteur, d'un ouvrage beaucoup plus plus détaillé à éditer sur ce même sujet.

Copyright numéro 00055673-2

Certificat de déclaration de droits d'auteur

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Déposé - Date et heure serveur - 29/12/2015 09:55

Seul Auteur - Oui
Categorie - Partie de site Web
Titre - US Dual-Use Goods
Site Web - http://dualuse.technidouanes.com

Description de la création - Sous-domaine du site internet http://www.technidouanes.com, dénommé http://dualuse.technidouanes.com. Il décrit la règlementation américaine relative aux biens à double. Il comporte les rubriques : - Home : Page d'accueil - EAR : Export Administration Regulations - eCFR : Electronic Code Federal Register - CCL : Commerce Control List (categorie 0 à 9) - ECCN : Export Control Classification Number - Contact : formulaire de contact

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