__________________________________________________________________________________________
logo cd
ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR
 
LE PLUS ANCIEN SERVICE DE COPYRIGHT SUR LE WEB
COPYRIGHTS VALIDES DANS 164 PAYS
carte
__________________________________________________________________________________________
détenteur de copyrights
Certificats de déclaration de droits d'auteur
Numéro du détenteur - 00054188

Les copyrights indiqués dans cette page sont la propriété du détenteur.

Prénom - ****
Nom - ****
Pseudonyme - PH
Ville - Valparaiso
Pays - Chili

Les coordonnées du détenteur sont confidentielles

sceau copyright

 Copyright numéro 00054188-1 fleche
Certificat de déclaration de droits d'auteur
sceau
______________________________________








Déposé- Date et heure serveur- 21/08/2014 - 14:07



Seul auteur - oui
Catégorie - Document de formation
Titre - Protection de confiance légitime en installations classées



Description de la création - Détails en archives.








   
 Copyright numéro 00054188-2 fleche
Certificat de déclaration de droits d'auteur
sceau
______________________________________








Déposé - Date et heure serveur - 03/08/2015 22:45



Seul auteur - oui
Categorie - Publication
Titre - Confidentiel



Description de la création - Détails en archives.








   
 Copyright numéro 00054188-3 fleche
Certificat de déclaration de droits d'auteur
sceau
______________________________________








Déposé - Date et heure serveur - 23/08/2016 15:50



Seul auteur - oui
Categorie - Thèse
Titre - La représentation de l'environnement et le juge administratif - essai d'étude comparé



Description de la création - Détails en archives.








   
_________________________________________ __________________________________________________
REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE.

Le détenteur des copyrights publiés dans cette page n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément à nos règlements, ces documents sont assermentés, à nos frais, en cas de procès pour violation de droits d'auteur.