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détenteur de copyrights
Certificats de déclaration de droits d'auteur
Numéro du détenteur - 00054110

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Prénom - ****
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Pseudonyme - Denje14
Ville - ****
Pays - Canada
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 Copyright numéro 00054110-1 fleche
Certificat de déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 31/07/2014 - 15:19



Seul auteur - oui
Catégorie - Ebook - livre sur Internet
Titre - Comment contester un constat d'infraction



Description de la création - Document relatif à la contestation de constat d'infraction ou de PV.








   
 Copyright numéro 00054110-2 fleche
Certificat de déclaration de droits d'auteur
sceau
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Déposé- Date et heure serveur- 30/10/2014 - 15:04



Seul auteur - OUI
Catégorie - Ebook - livre sur Internet
Titre - How to fight a speeding ticket
http://speedingticketmaster.com



Description de la création - Ce site est en anglais et décrit la façon de contester une contravention partout dans le monde. La version française est déjà publier sur le Web.








   
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