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Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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Numéro du détenteur -
00053543 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - ****
Nom - ****
Pseudonyme - ASPL
Ville - TOURCOING
Pays - FRANCE
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Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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Copyright numéro 00053543-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 27/02/2014 - 12:13
Seul auteur - OUI
Catégorie - Site web
Titre - SITE INTERNET PIECESANSPERMIS.FR
http://www.piecesanspermis.fr
Description de la création - Base de données relative a la
protection du site de vente en ligne de pièces détachées
pour voiture sans permis www.piecesanspermis.fr et plus
particulièrement :
- données clients
- photos et logos utilisés sur le site
- produits présentés sur le site
- architecture du site
- textes présents sur le site
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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est un acte illégal. |