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Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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Numéro du détenteur -
00051988 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - ****
Nom - ****
Pseudonyme - Association des Familles Renaud
Ville - Québec (Québec)
Pays - CANADA
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Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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Copyright numéro 00051988-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 04/01/2013 - 10:37
Coauteur - ****, **** et ****
Seul auteur - NON
Catégorie - Contenu de site Web provenant de différents
auteurs
Titre - site web et blason ADFR
http://associationdesfamillesrenaud.net/
Description de la création - Le contenu du site web, ses
photos, et spécialement son logo, image et concept du blason
de l'Association des familles Renaud dont un certificat
d'enregistrement de droits d'auteur a été émis par l'office
de la propriété intellectuelle du Canada.le 2 novembre 2012,
portant le no 1099882.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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La reproduction des œuvres décrites, sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur inscrit dans cette page,
est un acte illégal. |